Règlement intérieur du Service Restauration

ACCUEIL DES ELEVES

  1. ACCUEIL AU SELF :
    Le service de demi-pension constitue un service aux familles.
    Il doit s’équilibrer en recettes et dépenses avec les ressources des « frais scolaires » demandés aux familles. L’inscription est annuelle et les 3 trimestres sont découpés suivant les bases suivantes :
     Janvier – Mars : environ 55 jours
     Avril – Juin : environ 45 jours
     Septembre – Décembre : environ 70 jours
    Une semaine s’entend du lundi au vendredi, week-end et vacances scolaires exclus.
    Tout trimestre commencé en qualité de demi-pensionnaire est dû en entier.
    Les changements de régime en cours de trimestre ne peuvent être qu’exceptionnels : ils doivent être sollicités par la famille par courrier et ils ne seront effectifs qu’après accord formalisé du chef d’établissement.
  2. CHOIX DU REGIME :
    Lors de la pré-inscription en juin, les familles peuvent opter pour l’un des régimes suivants :
     Demi-pensionnaire 4 jours (par défaut, le forfait 4 jours concerne le mercredi)
     Demi-pensionnaire 5 jours
     Externe avec possibilité de prendre occasionnellement un repas avec un ticket unitaire (à acheter le matin même à l’intendance) ou une carte rechargeable de 5 ou 10 repas (à racheter au prix d’achat fournisseur en cas de perte)
    Après la rentrée, l’élève dispose de 4 semaines pour modifier son choix (forfait, jour forfait DP4…)
    Au-delà de ce délai, il ne sera accepté aucune modification en cours de trimestre.
    Pour les demi-pensionnaires 4 jours, l’élève est considéré comme externe le jour où il a choisi de ne pas manger. Si exceptionnellement il désire manger ce jour-là, il devra acheter un ticket repas externe à l’intendance.
    La carte « repas externe » est à conserver tout au long de la scolarité au lycée. En cas de perte, il faudra la racheter au prix d’achat fournisseur. En fin d’année scolaire, les repas non consommés ne seront pas remboursés.
  3. CONTROLE D’ACCES :
    Pour accéder au self, les élèves demi-pensionnaires devront « badger » à l’aide d’une carte.
    Ces cartes sont programmées au début de chaque année scolaire en fonction du forfait 4 ou 5 jours arrêté par les familles. Les priorisations de passage seront définies par le service de la Vie Scolaire.
    Les cartes pourront être déprogrammées lorsque, après les rappels légaux, les familles n’auront pas acquitté les frais de restauration.
    La 1ère carte de demi-pension est remise gracieusement à l’élève et devra suivre la totalité de sa scolarité au lycée.
    En cas d’oubli de la carte, un ticket de remplacement sera délivré par le service intendance sur présentation du carnet de correspondance. L’émission de 5 tickets de remplacement consécutifs pour un même élève sera considérée comme une perte de carte.
    En cas de perte ou de dégradation, il sera demandé son remboursement au prix d’achat.
  4. PROCEDURE DES REMISES D’ORDRE :
    En cas d’absence justifiée, les élèves bénéficient de remise d’ordre :
     de droit : renvoi, fermeture de la D.P par décision du lycée, décès
     sous condition d’acceptation, après demande des familles : stage en période scolaire, ramadan, maladie justifiée par un certificat médical (minimum 5 jours consécutifs). Dans ce dernier cas la demande devra parvenir au lycée avant la fin du trimestre concerné.
    Un jour de remise d’ordre correspond au tarif journalier duquel seront déduites les charges liées à la rémunération des personnels (22.5%) ainsi que la contribution des usagers aux charges communes de fonctionnement (15%).
  5. PAIEMENT DES FRAIS SCOLAIRES :
    Le fonctionnement de la demi-pension est basé sur les systèmes forfaitaires « 5 jours » ou « 4 jours », payables par trimestre – sur facturation. Les factures seront adressées aux familles par courrier électronique à l’adresse mail mentionnée sur la fiche d’inscription.
    Les règlements se font par chèque, virement bancaire, télépaiement, prélèvement automatique ou en espèces – à l’exclusion des cartes bancaires.
    Les familles optant pour le prélèvement automatique doivent exprimer ce choix au moment de la pré-inscription en juin/juillet de l’année scolaire précédente. Ce règlement par prélèvement permet de régler le forfait annuel de la demi-pension en 9 mensualités de montants inégales dont l’échéancier est publié sur le site du lycée. En cas de rejet d’une échéance, après rappel auprès des familles, le dispositif sera interrompu.
    En cas de non paiement de la demi-pension et après les rappels légaux, les élèves pourront voir leur régime changé en externe. Les familles concernées seront avisées par envoi d’un courrier recommandé avec accusé de réception.
    Pour les élèves boursiers, la bourse est affectée en priorité au paiement de la demi-pension, l’excédent éventuel est reversé à la famille.
    Les familles peuvent bénéficier d’une aide financière ponctuelle du fonds social. Les dossiers sont à retirer auprès du service intendance.
  6. AIDE DU CONSEIL REGIONAL :
    Le Conseil Régional d’Aquitaine crée une Aide Régionale à la Restauration (ARR) en faveur des lycéens dont les familles sont éligibles de l’Allocation de Rentrée Scolaire (ARS).
    Cette aide sera défalquée du montant de la demi-pension, après déduction des remises d’ordre, et avant application des bourses nationales et des primes

ACCUEIL DES COMMENSAUX
Le service de restauration accueille, dans la limite des places disponibles, les personnels titulaires, stagiaires et contractuels exerçant dans l’établissement.
Ces personnels devront s’acquitter du tarif correspondant à leur grille indiciaire par l’achat de tickets repas sur une carte personnelle. Le règlement se fera uniquement par chèque ou en espèces.
Le service de restauration est ouvert aux personnels uniquement lorsque la demi-pension est assurée pour les élèves.
En fin d’année scolaire, les repas non consommés ne seront pas remboursés.
Màj : Juin 2020

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