Règlement intérieur

PRÉAMBULE

Le Règlement Intérieur définit les règles de fonctionnement du lycée, ainsi que les droits et obligations de chacun de ses membres.

L’inscription scolaire vaut acceptation du Règlement et engagement à le respecter.

Le Règlement Intérieur place l’élève, en le rendant responsable, en situation d’apprentissage de la vie en société, de la citoyenneté et de la démocratie.

Le Règlement Intérieur est étudié et réactualisé en Conseil de la Vie Lycéenne (CVL). Il est soumis pour vote au Conseil d’Administration (CA) du lycée. Il permet à tous les membres de la communauté scolaire de connaître les bases qui régissent la vie quotidienne de l’établissement.

I – LA VIE EN COMMUNAUTÉ

Le lycée Émile Combes est un Établissement Public Local d’Enseignement (EPLE) où chacun se doit de respecter les valeurs et principes spécifiques du service public d’éducation :

Art. 1 : Devoir de tolérance et de respect d’autrui dans sa personne et ses convictions : aucune violence physique, verbale ou psychologique n’est admissible. Le respect mutuel entre adultes et élèves et des élèves entre eux constitue le fondement de la vie en collectivité.

Art. 2 : Les principes de Laïcité et de Neutralité politique, idéologique et religieuse doivent être respectés. Conformément au Code de l’Éducation, le port de signes ou de tenues par lesquels les élèves, ou quiconque, manifestent ostensiblement une appartenance religieuse, politique ou philosophique est interdit.

Art. 3 : Gratuité de l’enseignement : aucune somme d’argent ne peut être exigée des familles en vue de participer à des actions éducatives obligatoires. Seules les fournitures scolaires et le paiement de la demi-pension et de l’internat (pour les élèves concernés) sont exigibles. En cas de nécessité, les familles peuvent demander une aide du fonds social lycéen et du fonds d’aide à la restauration.

Art. 4 : Égalité des chances et des traitements entre filles et garçons.

A – RESPECT DES BIENS ET DES PERSONNES

Art. 5 : Une tenue vestimentaire professionnelle, décente et appropriée s’impose à tous et participe de l’apprentissage des codes sociaux. Il en est de même pour les chaussures. Les élèves doivent systématiquement se découvrir la tête en entrant dans les bâtiments (casquettes, capuches, bonnets, …). Chaque membre de la communauté éducative est garant de ces exigences.

Art. 6 : Toute forme de discrimination, de harcèlement discriminatoire, de propos injurieux ou diffamatoires portant atteinte à la dignité de la personne sont interdits.

Il est, de plus, demandé à tous de faire preuve de courtoisie, de tolérance, de correction, dans la tenue, dans le langage et dans le comportement.

Art. 7 : Ne peuvent en aucun cas être tolérés sous peine de mesures disciplinaires :

  • les attitudes perturbatrices en cours,
  • les boissons alcoolisées, les substances toxiques et illicites : Détention, consommation ou comportement liée à ces consommations.
  • les objets dangereux,
  • les violences physiques ou verbales,
  • les vols (le lycée décline toute responsabilité en cas de vol de biens personnels des élèves).

Art. 8 : L’usage des téléphones portables est autorisé en mode silencieux à la MDL, dans l’agora, dans les couloirs et au CDI. Il est formellement interdit en cours et doit être éteint.

« Cette mesure d’encadrement s’applique à toutes les activités liées à l’enseignement, même celles qui ont lieu en dehors de l’enceinte des établissements. Sont ici concernées les activités ayant lieu dans les salles réservées à la pratique de l’éducation physique et sportive, les sorties culturelles, les voyages scolaires« 

En cas de non-respect de cette consigne, le matériel pourra être confisqué, déposé à l’administration et récupéré en fin de journée. Les appels doivent avoir lieu à l’extérieur.

Art. 9 : Le lycée est relié à Internet. Une charte définit les règles d’utilisation des moyens et systèmes informatiques à usage pédagogique du lycée. Cette charte est votée en Conseil d’Administration. Chaque membre de la communauté éducative doit s’engager à la respecter. Conformément aux dispositions du règlement européens n°2016/679/UE du 27 avril 2016 sur la protection des données et à la loi « informatique et libertés » du 06 janvier 1978 modifiée, vous bénéficiez d’un ensemble de droits concernant vos données personnelles. Vous pouvez exercer vos droits (information, opposition, accès, rectification, déréférencement ; effacement, portabilité, profilage, limitation) en adressant votre demande par courrier au chef d’établissement. Le délégué académique à la protection des données peut être contacté par courriel : dpd@ac-bordeaux.fr.

B – RESPECT DES LOCAUX

Art. 10 : L’ensemble des locaux est le cadre de vie quotidien de chacun. Il convient donc de le respecter et d’éviter toute dégradation.

En cas de dégradation, l’élève devra réparer les dégâts qu’il aura causés, sinon il incombera à sa famille de prendre en charge le coût de la réparation.

C – DISCIPLINE GÉNÉRALE

Art. 11 : Le but de la discipline n’est pas d’infliger des sanctions mais de permettre que la vie en communauté se déroule dans de bonnes conditions et favorise l’épanouissement de tous.

A toute faute ou, tout manquement à une obligation, sera apportée une réponse adaptée, laissée à l’appréciation des personnels du lycée. La réponse apportée en fonction de la gravité des faits ne correspond pas à une tarification des sanctions afin de ne pas porter atteinte au principe de l’individualisation des sanctions. Toute punition collective est interdite.

Avant de prononcer une sanction, il est recherché prioritairement des mesures éducatives susceptibles de provoquer une réflexion de l’élève sur son comportement et les conséquences qui en découlent. Un dialogue est organisé, sous 2 jours, avec chaque élève qui méconnaît le règlement avant l’engagement de toute procédure disciplinaire (principe du contradictoire).

En cas de nécessité, le chef d’établissement peut interdire, par mesure conservatoire, l’accès de l’établissement à un élève. Cette mesure ne présente pas le caractère d’une sanction.

Tout manquement entraîne selon sa gravité l’une des propositions disciplinaires suivantes :

  1. Punitions :
  • Avertissement oral ou écrit.
  • Travail supplémentaire.
  • Excuses orales ou écrites.
  • Retenue en dehors des heures de cours.
  • Exclusion ponctuelle d’un cours (ne peut être prise que dans des cas exceptionnels).

2. Sanctions :

  • Avertissement écrit.
  • Blâme.
  • Mesure de responsabilisation (1).
  • Exclusion temporaire de la classe (durée maximale 8 jours).
  • Exclusion temporaire de l’établissement, ou de l’un de ses services annexes (durée maximale 8 jours).
  • Exclusion définitive de l’établissement avec ou sans sursis, ou de l’un de ses services annexes.

 (1) La mesure de responsabilisation consiste à exécuter, en dehors des heures de cours, des tâches à des fins éducatives, pendant une durée maximale de vingt heures.

  1. Mesures alternatives aux sanctions 4° et 5° prévues à l’article R.511-13 du code de l’éducation: Commission éducative. Sa composition est arrêtée par le conseil d’administration et inscrite dans le règlement intérieur de l’établissement qui fixe les modalités de son fonctionnement (Article R511-19-1 du code de l’éducation). Elle se compose ainsi : Le chef d’établissement ou son adjoint, le CPE, 1 représentant des personnels enseignants, 1 représentants des personnels, le PP de la classe, 1 représentant des parents d’élèves et l’AED référent de la classe.

Mesure de réparation et/ou de responsabilisation, Prévues à l’article R. 511-13 du code de l’éducation.

 D – DROITS ET DEVOIRS DES ÉLÈVES

 Art. 12 : Les élèves disposent de droits et devoirs individuels et collectifs. L’exercice de ces droits et devoirs est inséparable de la finalité éducative d’un EPLE.

L’exercice de ces droits ne saurait autoriser les actes de propagande, ni porter atteinte à la dignité, à la liberté et aux droits des autres membres de la communauté éducative.

  1. Droits :

Droit de réunion sur l’initiative des délégués des élèves ou du CVL dans le cadre de leur fonction, des associations et de groupes d’élèves, en dehors du temps scolaire et après autorisation du chef d’établissement.

Droit d’association dans le cadre de la loi du 1er juillet 1901. Après accord du C.A., ces associations peuvent être domiciliées au lycée et y fonctionner. Les membres du bureau doivent avoir plus de 16 ans et les adultes de la communauté éducative peuvent participer à leurs activités. Le chef d’établissement doit être informé des activités et sera destinataire du rapport moral et financier.

Droit d’affichage après que les documents aient été visés par le chef d’établissement ou son adjoint. Des panneaux d’affichage sont mis à disposition des élèves et des associations.

Droit de publication à l’intérieur de l’établissement. Dans le cas où certains écrits présenteraient un caractère injurieux, diffamatoire ou en cas d’atteinte grave aux droits d’autrui et à l’ordre public, le chef d’établissement peut suspendre ou interdire la diffusion de la publication dans le lycée. Il en informe le CA.

Droit à l’information et à l’orientation. Dans le cadre de son projet personnel, l’élève a différentes sources d’information : le professeur principal et les enseignants, l’équipe d’encadrement, le Psychologue de l’éducation nationale (PSYEN), une auto-documentation disponible au CDI, le Centre d’Information et d’Orientation (CIO) de son secteur, les salons où il pourra se rendre en dehors de ses heures de cours.

Droit à la défense en cas de sanction. L’élève, son représentant légal et la personne éventuellement chargée de l’assister pour présenter sa défense peuvent prendre connaissance du dossier auprès du chef d’établissement.

  1. Devoirs et obligations :

Devoir de n’user d’aucune violence. Les violences verbales, la dégradation de biens personnels, les vols ou tentatives de vol, les brimades, le bizutage, le racket, le harcèlement, y compris celui fait par le biais d’internet, les violences physiques et les violences sexuelles dans l’établissement et à ses abords immédiats, constituent des comportements qui, selon les cas, font l’objet de sanctions disciplinaires et/ou d’une saisine en justice.

Devoir du respect d’autrui et du cadre de vie. 

Devoir d’assiduité scolaire et de ponctualité.

Devoir de fournir le travail scolaire demandé par l’équipe pédagogique. Il est du devoir du lycéen de posséder et de porter au lycée ses manuels scolaires, son matériel nécessaire en cours, de remettre ses devoirs et travaux en temps voulu, de consacrer le temps et l’énergie nécessaires au travail scolaire. Tout manquement à ce devoir entraîne des punitions, puis des sanctions. Toute absence à un contrôle pourra être rattrapée à la demande du professeur.

II – ORGANISATION DU FONCTIONNEMENT DU LYCÉE

 A –RESPECT DES HORAIRES

 Les cours ont lieu du lundi au vendredi selon les séquences suivantes :

M1: 08h15 – 09h10               S1: 13h15 – 14h10

M2: 09h10 – 10h05              S2: 14h10 – 15h05

Récréation 10h05 – 10h20              Récréation 15h05 – 15h20

M3: 10h20 – 11h15               S3: 15h20 – 16h15

M4: 11h15 – 12h10               S4: 16h15 – 17h10

Art. 13 : Le lycée est ouvert de 08h00 à 17h 45.

Art. 14 : La ponctualité s’applique à toutes les activités et à tous les membres de la communauté scolaire. Tout retard doit donc demeurer exceptionnel car il perturbe le bon déroulement du travail. L’élève doit donc être ponctuel au lycée mais aussi en période de PFMP.

Art. 15 : Dès la sonnerie les élèves se rendent devant la salle de cours qui leur est attribuée où ils attendent calmement et debout leur professeur.

Art. 16 : Le portail est ouvert de 08h00 à 08h15. L’accès à l’établissement ne sera plus possible passé ce délai. Les élèves doivent donc respecter les horaires fixés par leur emploi du temps. Le carnet de correspondance devra être signé le soir même par le responsable légal. Le cumul de plusieurs retards donnera lieu à une punition. En cas de retard, les élèves seront conduits en permanence et un SMS sera envoyé à la famille. Tout retard aux autres heures ne sera pas toléré. La règle s’applique donc à chaque heure d’entrée au lycée.

B – CONTRÔLE DES PRÉSENCES

 Art. 17 : L’assiduité au cours est la première condition de réussite scolaire. Toute absence doit donc restée exceptionnelle et être justifiée. L’établissement s’efforce de réaliser un contrôle strict des absences.

Le contrôle de la présence des élèves doit être fait chaque heure, tout au long de la journée, dans les classes et les installations sportives, par les professeurs.

Les élèves quittant l’établissement avant l’heure obligatoire ne sont plus sous la responsabilité de l’établissement. La famille doit être avertie le jour même.

Art. 18 : Pour une absence prévisible, l’élève doit informer la vie scolaire en présentant à l’avance une demande motivée de la famille.

Art.19 : Pour une absence imprévisible, la famille doit prévenir le lycée au plus tôt, si possible le jour même par téléphone.

L’envoi d’un avis d’absence aux parents signifie que la réglementation n’a pas été respectée et que l’élève se trouve en situation irrégulière.

Art. 20 : A son retour au lycée, l’élève se rendra, avant la première heure de cours, à la Vie Scolaire pour fournir le justificatif de son absence à l’aide du carnet de correspondance. Après signature du billet d’entrée prévu au carnet de correspondance, l’élève le présentera au(x) professeur(s).

Art. 21 : Aucun élève ne sera accepté en cours après une absence non excusée. Il devra avoir au préalable un entretien avec le CPE qui autorisera le retour en classe après contact avec la famille.

Art. 22 : En cas de maladie contagieuse, un certificat médical de non contagion sera exigé pour le retour de l’élève.

Art. 23 : Les rendez-vous médicaux, dentaires, administratifs, d’ordre personnel et les recherches de stage doivent être pris en dehors des heures de cours

Art. 24 : Mention est portée sur le bulletin, du nombre de journées d’absence, étant entendu que toute absence d’une heure est comptabilisée pour une demi-journée.

Art. 25 : Des absences répétées, sans justificatif valable, donneront lieu à des entretiens avec le CPE et/ou l’infirmière et/ou l’assistante sociale, ceci sans exclure des mesures disciplinaires. Conformément à l’article  L. 131-8 et R. 131-7 du code de l’éducation et Parallèlement aux actions menées au niveau de l’établissement scolaire, le chef d’établissement transmet sans délai le dossier individuel d’absence de l’élève à l’IA-DASEN. L’IA-DASEN complète l’action du chef d’établissement. Dans le même esprit de dialogue, il réexamine le dossier de l’enfant. Il peut faire effectuer une enquête sociale.

Lorsque la situation le justifie,  l’IA-DASEN adresse aux personnes responsables de l’enfant un avertissement, dans lequel il leur rappelle leurs obligations légales et les sanctions pénales auxquelles elles s’exposent. Il les informe des dispositifs d’accompagnement auxquels elles peuvent avoir recours dans le département. Il peut les convoquer à un entretien. Des propositions susceptibles de restaurer l’assiduité de l’élève sont faites.

En cas de persistance du défaut d’assiduité, le chef d’établissement réunit les membres concernés de la communauté éducative pour élaborer avec les personnes responsables de l’enfant un dispositif d’aide et d’accompagnement adapté et contractualisé avec elles. Un enseignant référent est désigné pour suivre le déroulement du dispositif. Enfin, si l’absentéisme se poursuit, le dossier individuel de l’élève est transmis à la DSDEN. Ce dernier peut convoquer les représentants de l’élève en présence d’une instance représentative du conseil général et le cas échéant d’un autre service de l’Etat. Le rappel des obligations légales en matière d’assiduité et les sanctions pénales est adressé aux personnes responsables de l’élève et s’accompagne de nouvelles mesures de nature éducative ou sociale ainsi que des dispositifs d’accompagnement à la famille.

C – ENTRÉES ET SORTIES, MOUVEMENTS

Art. 26 : Les élèves ne doivent entrer et sortir de l’établissement qu’en fonction des horaires inscrits à leur emploi du temps. Les mouvements incessants ne sont pas acceptables. Les sorties seront contrôlées par la Vie Scolaire.

Art. 27 : Les entrées et sorties ne peuvent s’effectuer qu’au moment de l’ouverture du portail.

Art. 28 : La nécessaire éducation à la responsabilité et à l’autonomie font que les sorties sont libres pour les majeurs. Les sorties des élèves mineurs doivent être autorisées par les responsables légaux. Les élèves de 3ème prépa-métiers ne sont pas autorisés à sortir de l’établissement même sur le temps du repas. La sortie des élèves sera encadrée par les assistants d’éducation. Les élèves de 3ème devront donc respecter les horaires inscrits à leur emploi du temps et ne pourront sortir qu’une fois le dernier cours de la journée achevé. Tout manquement entrainera une punition voire une sanction en cas de récidive.

Art. 29 : Une vidéosurveillance à vocation pédagogique est installée dans l’établissement. Toute personne qui circule dans l’enceinte du lycée doit savoir qu’elle peut être filmée. Les enregistrements sont systématiquement effacés.

Art. 30 : Toute personne extérieure à l’établissement doit se présenter à l’accueil pour décliner son identité et expliquer le motif de sa visite.

Art. 31 : L’entrée et la sortie des élèves du lycée se font uniquement par le portail de la rue Emile Combes. Les autres entrées sont exclusivement destinées aux fournisseurs et au personnel du lycée.

Art. 32 : Lors des récréations de 10 h et de 15 h, les élèves doivent sortir des bâtiments et aller sous le préau, dans l’Agora, le foyer ou dans la cour de récréation. Ils peuvent stationner sur le parking.

Art. 33 : Afin de conserver au lycée son caractère de travail et de sérénité, la circulation ou le stationnement des élèves à proximité des salles de cours, dans les couloirs et les escaliers sont interdits en dehors des interclasses.

D – RESTAURATION

 Art. 34 : Toute inscription à la demi-pension est valable pour l’année scolaire. Les dérogations ne pourront être que très exceptionnelles. Elles ne pourront intervenir qu’à la fin d’un trimestre en cours. La demande motivée devra en être faite par écrit au chef d’établissement.

Art. 35 : Le restaurant scolaire est ouvert du lundi au vendredi. Il fonctionne sous forme de self avec un service continu de 11h45 à 13h00. Aucun repas n’est servi après 13 h 00.

Art. 36 : Aucune réduction ne sera accordée si, pour des raisons de commodité, l’élève ne mange pas au restaurant scolaire un jour de la semaine par rapport à son abonnement. Des remises d’ordre sont prévues lorsque l’élève est en stage. Sur demande de la famille, et à partir de 15 jours ouvrables de congé de maladie justifié par la présentation d’un certificat médical, l’établissement accordera une remise.

Art. 37 : Un contrôle des présences des élèves inscrits à la demi-pension est effectué à l’entrée du self par la Vie Scolaire.

E – INTERNAT

 Art. 38 Les élèves internes sont hébergés par convention au Lycée Vaclav Havel à Bègles et à l’EREA le Corbusier de PESSAC qui met à notre disposition quelques places pour un service annexe d’hébergement en internat.

Un Règlement Intérieur spécifique est donné aux élèves concernés. Le transport entre les deux établissements s’effectue sous la responsabilité propre des familles.

III – SANTÉ – HYGIÈNE ET SÉCURITÉ

 A – SANTÉ

 Art. 39 : Dans le cadre de ses missions et de ses horaires, l’infirmière accueille des élèves et assure les premiers soins. Dans l’intérêt de l’élève, il est nécessaire de signaler les problèmes de santé à l’infirmière en remplissant soigneusement la fiche « infirmerie » du dossier d’inscription.

Art. 40 : Les élèves dont l’état de santé nécessite un traitement médical devront fournir une ordonnance de leur médecin et déposer les médicaments à l’infirmerie. Aucun traitement ne sera donné sans prescription médicale. Dans certains cas de maladies chroniques prévus par un PAI, les élèves sont autorisés à garder des médicaments sur eux.

Art. 41 : Lors de sa visite à l’infirmerie, si l’état de santé de l’élève justifie son retour dans la famille, celle-ci sera prévenue et, pour les élèves mineurs, un responsable légal devra obligatoirement se déplacer pour le prendre en charge. Dans les cas nécessitant une hospitalisation d’urgence, la décision sera prise par le médecin régulateur du SAMU. Le transport sera assuré par les services de secours d’urgence (pompiers, SAMU). La famille sera avertie.

Art. 42 : Si un incident grave se produit sur les installations sportives, l’établissement est immédiatement informé et l’élève est évacué par les services de secours d’urgence en fonction de la gravité de son état, le professeur d’EPS demeurant seul juge. La famille sera avertie par l’établissement.

En cas de nécessité et d’indisponibilité de l’infirmière, il convient d’informer immédiatement un des personnels d’encadrement responsables. En tout état de cause, le chef d’établissement est autorisé à prendre toute mesure d’urgences en cas de nécessité impérieuse.

Art. 43 : Un médecin et une assistante sociale assurent des permanences régulières dans l’établissement.

 Art. 44 : Conformément à la loi ÉVIN du 10 janvier 1991, stipulant l’interdiction de fumer dans les lieux publics, l’établissement est entièrement déclaré non fumeur. Aucune personne n’a le droit de fumer dans l’enceinte de l’établissement.

B – HYGIÈNE ET SÉCURITÉ

 Art. 45 : La sécurité des élèves doit faire l’objet de la préoccupation constante de tous. Chaque membre de la communauté éducative doit y contribuer.

Art. 46 : En cas de sinistre nécessitant l’évacuation immédiate des locaux, des consignes impératives, communiquées à tous les membres de la collectivité scolaire et affichées dans les locaux, sont appliquées. Aux fins d’entraînement, des exercices réglementaires d’évacuation sont organisés.

Art. 47 : La sécurité est assurée par des systèmes de protection et d’alarme. Toute dégradation du matériel, toute manipulation intempestive et volontaire des systèmes d’alarme est un acte dangereux. L’élève coupable sera sévèrement sanctionné.

Art. 48 : Tout port d’armes et d’objet dangereux quelle qu’en soit la nature sont strictement interdits dans l’établissement.

Art. 49 : Afin de garantir le droit au respect de la vie privée des personnes et en particulier le droit à l’image, l’usage, par la communauté scolaire, d’appareils permettant l’enregistrement de son, image ou vidéo est interdit, sauf dans un but pédagogique.

Art. 50 : Pour des raisons de sécurité, des tenues spécifiques sont exigées pour les cours d’enseignement professionnel : jeans ou pantalons en toile non troués, bleus de travail et chaussures de sécurité (se référer aux chartes des ateliers votées en C.A.). En l’absence de sa tenue de protection et de travail, l’élève sera exclu de la séance par le professeur et, en cas de récidive, sanctionné.

Art. 51 : Afin de préparer au mieux les élèves au monde du travail, il leur est demandé de porter OBLIGATOIREMENT une tenue professionnelle 1 jour par semaine, le jeudi.

  • Pantalon et chaussures de ville, chemise et cravate pour la filière sécurité
  • Bleu de travail pour la filière maintenance des équipements industriels
  • Tenue adaptée à la filière transport et logistique
 C – CIRCULATION ET STATIONNEMENT

 Art. 52 : Les utilisateurs de deux roues doivent mettre pied à terre avant d’entrer sur le parking. Ils doivent stationner leur véhicule dans le garage prévu à cet effet et l’attacher correctement.

Art. 53 : Le lycée décline toute responsabilité en cas de vol ou de dégradation sur les véhicules.

Art. 54 : Les élèves qui possèdent une voiture sont autorisés à stationner dans le parking situé rue Emile Combes. Comme tous les adultes de l’établissement, ils doivent rouler prudemment et stationner dans les places de parking prévues à cet effet en évitant d’encombrer les passages réservés aux véhicules de secours, aux fournisseurs et aux piétons. Tout manquement entraînera l’interdiction d’accès à ce parking.

D – ASSURANCE

Art. 55 : Les élèves du lycée bénéficient de la législation sur les accidents du travail pour tout accident survenu dans l’établissement. L’Etat prend en charge les soins et non les dégâts matériels consécutifs à un accident survenu à l’occasion d’activités scolaires. L’Etat ne couvre pas non plus les dégâts causés à un tiers dans un accident où les élèves auraient une part de responsabilité, ni les accidents à l’extérieur du lycée si l’élève sort entre les cours. Il est donc recommandé aux parents de contracter une assurance « responsabilité civile au tiers ».

IV – LES ÉTUDES       

A – LIAISON PARENTS – COMMUNAUTÉ ÉDUCATIVE

 Art. 56 : Un carnet de correspondance est délivré à chaque élève en début d’année. Ce carnet est un lien privilégié entre la famille et le lycée. L’élève doit toujours être en mesure de le présenter sous peine de punition. Il est conseillé aux parents de le consulter régulièrement.

Art. 57 : Un bulletin est envoyé aux parents à la fin de chaque période. Les éléments d’appréciation qu’il contient nourrissent le dialogue permanent avec la famille. Les parents peuvent rencontrer, en demandant un rendez-vous, les professeurs, le CPE, le directeur délégué aux formations professionnelles, l’équipe de direction (Proviseur ou Proviseur-Adjoint).

Art. 58 : Des réunions d’information en direction des parents sont organisées au cours de l’année scolaire à l’initiative du Chef d’établissement.

Art. 59 : Un espace numérique de travail sur Internet permet aux familles de suivre précisément la scolarité de leur enfant (leçons, devoirs, absences, retards, emploi du temps, …). Un code d’accès personnel est donné à chaque responsable légal à la rentrée.

B – STAGES EN ENTREPRISE

 Art. 60 : En lycée professionnel, les Périodes de Formation en Milieu Professionnel (PFMP) et les stages  sont obligatoires.

  • 13 semaines pour les BTS GTLA
  • 22 semaines pour les bacs professionnels
  • 12 semaines pour le CAP Agent de Sécurité.
  • 14 semaines pour le CAP Opérateur Logistique.
  • 4 semaines pour la 3ème Prépa Métiers.

Art. 61 : Le respect des PFMP, qui font partie intégrante de la formation, est obligatoire pour la délivrance des diplômes. L’évaluation des élèves en PFMP découle de leur assiduité en entreprise.

Elles sont organisées selon une convention signée par toutes les parties (l’entreprise d’accueil, le responsable légal de l’élève ou lui-même s’il est majeur, et le lycée).

Art. 62 : Pendant ces PFMP, l’élève reste sous statut scolaire. Il est donc soumis aux obligations et aux sanctions qui en découlent. Toutefois, il devra aussi se conformer aux règlements de l’entreprise d’accueil.

Art. 63 : En cas d’absence, la famille doit prévenir l’établissement (le Directeur Délégué aux Formations) et l’employeur.

Art. 64 : En cas de fermeture occasionnelle de l’entreprise, l’élève doit aussitôt prendre contact avec le lycée.

Art. 65 : Toute absence en PFMP, même légitimée par un certificat médical, doit être rattrapée selon des modalités décrites ci-dessous.

Art. 66 : Procédure :

  1. Une feuille d’Accord Préalable d’accueil en PFMP, ainsi qu’une fiche de recherche de PFMP sont remises à l’élève par le professeur principal. Cette dernière est à compléter par l’élève et les entreprises démarchées.
  1. L’élève doit trouver un lieu de stage adapté aux exigences du diplôme préparé, dans un périmètre proche du lycée, pour que les professeurs puissent assurer correctement le suivi et les évaluations, et intervenir rapidement en cas de difficulté. Cependant, à titre exceptionnel, le Proviseur peut accorder qu’un élève effectue son stage près de son lieu de résidence, surtout si, dans ce secteur, il ne peut bénéficier de la même formation.
  1. Quand le professeur référent accepte un lieu de stage, il remet à l’élève une convention à faire signer par l’entreprise et le représentant légal ou l’élève lui-même s’il est majeur. L’élève la transmet ensuite, au professeur référent.
  1. Aucun départ en entreprise ne pourra être autorisé sans que la convention soit signée par toutes les parties (l’entreprise, le professeur principal, M. Le Proviseur, l’élève ou son représentant légal).
  1. Dans le cas très improbables où l’élève ne serait pas parvenu à trouver une entreprise avant le début de la PFMP, il devra se présenter au lycée chaque jour jusqu’à signature d’une convention. Il devra procéder au rattrapage des journées de PFMP manquantes tel que décrit au point 8 de cette procédure.
  1. Dans le cadre de la convention de stage :
  • L’élève s’engage vis-à-vis de l’entreprise : une lecture approfondie est nécessaire pour bien comprendre les obligations.
  • L’élève doit notamment se conformer aux horaires de travail de l’entreprise : 35 h/semaine ou durée légale du travail dans l’entreprise.
  1. L’élève n’est pas autorisé à négocier seul des changements d’horaires pour des raisons personnelles. Seule l’entreprise peut proposer une modification de ceux-ci et en informer le Directeur Délégué aux Formations du lycée.
  1. Obligation d’effectuer la totalité des PFMP pour valider les différents diplômes donc toute absence doit être rattrapée :
  • En cas de petits problèmes de santé (maux de tête, mal au ventre, rhume…) : Ne pas s’absenter, se soigner et s’obliger à aller en stage.
  • En cas d’absence pour maladie avec certificat médical nécessitant une interruption de stage : la nécessité du rattrapage est définie par le professeur de l’enseignement professionnel en fonction des compétences acquises ou à acquérir par l’élève.
  • En cas d’absence injustifiée, le rattrapage se fera sur la 1ère semaine des vacances scolaires
  • Absences sans rattrapage : décès dans la famille proche, examens, concours, convocations administratives, permis de conduire (code et conduite) sur présentation des justificatifs.

Dans tous les cas, prévenir IMPÉRATIVEMENT l’entreprise, le Directeur Délégué aux Formations et le professeur référent.

  1. En entreprise, le respect de la hiérarchie, le sérieux, l’implication, la maîtrise de son comportement et de son vocabulaire sont indispensables. En cas d’acte grave sur le lieu de stage, l’élève encours les sanctions disciplinaires prévues dans ce règlement intérieur.
  1. En cas de difficulté grave : ne pas laisser un malaise s’installer, mais prévenir rapidement le professeur référent ou le professeur principal par téléphone ou par email.
  1. Une attestation de stage validant la PFMP, est signée par le tuteur en entreprise et figure dans le dossier administratif du diplôme.
C – ÉDUCATION PHYSIQUE ET SPORTIVE

 Art. 67 : Les élèves se rendent sur les installations sportives proches du lycée par leurs propres moyens.

Une tenue de sport est obligatoire. De plus, pour les activités pratiquées à l’intérieur des gymnases, une paire de baskets propres est demandée. Pour des raisons de sécurité, les piercings et les bijoux sont interdits.

Les élèves absents en 1ère heure de cours d’EPS ne seront pas acceptés en 2ème heure de cours et devront se rendre en permanence.

En cas d’oublis répétés de la tenue complète exigible, l’élève pourra être envoyé en permanence et puni.

Art. 68 : Pour toute inaptitude, l’élève doit présenter à son professeur d’EPS un certificat médical avant de le déposer à l’infirmière. L’élève est tenu d’être présent au cours.

Pour toute inaptitude, l’élève doit présenter à l’infirmière un certificat médical. L’élève ainsi dispensé d’exercices physiques devra néanmoins participer au cours.

Au delà d’un mois de dispense, l’élève n’est pas tenu d’assister au cours d’EPS avec autorisation parentale validée par le Chef d’établissement.

Art. 69 : Pour les examens, l’épreuve d’EPS est passée en contrôle continu tout au long de l’année (Contrôle en Cours de Formation). En cas d’inaptitude, le médecin de famille fournit un certificat médical. C’est le médecin scolaire qui accordera ou non l’inaptitude pour l’épreuve d’EPS à l’examen.

D – CENTRE DE DOCUMENTATION ET D’INFORMATION (CDI) / CONSEILLER D’ORIENTATION

 Art. 70 : Le CDI est ouvert de 8 h à 17 h. Les élèves y sont accueillis par le professeur documentaliste. Des documents, des ouvrages et des ordinateurs destinés à la recherche pédagogique ou à la rédaction de documents sont à disposition des élèves.

Art. 71 : Le Psychologue de l’éducation nationale (PSYEN) vient deux jours par semaine dans l’établissement. Son bureau est situé près des ateliers.

V – DISPOSITIONS PARTICULIÈRES

CAS DES ÉLÈVES MAJEURS

 Art. 72 : Les parents sont destinataires de toute correspondance concernant l’élève majeur sauf prise de position écrite de celui-ci.

Art. 73 : L’élève majeur pourra accomplir certaines démarches administratives (justificatif d’absence, signature de documents). En tout état de cause, toute perturbation grave dans la scolarité de leur enfant sera signalée aux parents qui en assument la charge financière.