Le programme d’accueil individualisé (PAI) est une modalité de prise en charge des élèves à besoins éducatifs particuliers.
La
rédaction d’un PAI est enclenchée dès que la scolarité d’un élève,
notamment en raison d’un trouble de santé invalidant (pathologies
chroniques, intolérances alimentaires, allergies) nécessite un
aménagement (suivi d’un traitement médical ou protocole en cas
d’urgence) afin que la scolarité de l’élève se déroule dans les
conditions ordinaires.
- 1 – L’élaboration du document PAI
Le PAI est un
document écrit qui formalise les aménagements prescrits par le médecin
pour la poursuite de la scolarité en milieu ordinaire. Les démarches
concernant ces aménagements sont engagées à la demande de la famille
et/ou du chef d’établissement, mais jamais sans l’accord de la famille.
Le
médecin scolaire associé à l’infirmier scolaire et/ou le médecin
traitant rencontrent l’élève et sa famille afin de définir les besoins. À
partir des informations recueillies, le médecin détermine les
aménagements susceptibles d’être mis en place.
Ces préconisations
sont consignées dans le PAI, rédigé et mis en œuvre sous la
responsabilité du chef d’établissement. Cette rédaction est le résultat
de la concertation entre toutes les personnes concernées : l’enfant
lui-même, sa famille, le (ou les) professionnel(s) de santé qui suit
l’enfant (infirmier, médecin, etc.).
Le document peut être établi
pour une période allant de quelques jours à une année scolaire. Il peut
également être reconduit d’une année sur l’autre avec ou sans
réactualisation.
Le chef d’établissement peut associer et solliciter,
pour cette rédaction du PAI, l’équipe éducative et à minima le
professeur principal et le conseiller d’éducation, mais afin de
respecter le code de déontologie, aucun diagnostic médical ne peut être
communiqué.
- 2 – L’exécution des aménagements prévus dans le PAI
Les aménagements peuvent s’appliquer à tous les lieux d’accueil
fréquentés par l’élève dans le cadre de sa scolarité et tous les temps
de celle-ci :
- application de régimes alimentaires particuliers ;
- aménagement des conditions de prise de repas ;
- modification des horaires de l’emploi du temps (le plus souvent allégement) ;
- dispenses de certaines activités incompatibles avec la santé de l’élève et les activités de substitution proposées.
Le PAI peut explicitement, selon la nature
des difficultés médicales, indiquer les gestes et procédures à mettre en
œuvre en cas d’urgence.
- 3 – La communication du PAI
L’existence des aménagements et précautions
mis en place doit être connue des membres de la communauté éducative et
des partenaires concernés par la scolarité de l’élève.
Cependant le
respect du secret médical qui s’impose aux médecins et aux infirmiers
empêche la communication des motifs qui ont conduits à la rédaction du
PAI. Aussi, si certains aspects médicaux sont évoqués, ce doit être avec
l’accord des familles et sous contrôle du personnel médical.
Un
exemplaire du PAI format papier est conservée à l’infirmerie et une
liste des élèves concernés est tenue à jour et communiquée par
l’infirmier(e) à l’équipe de direction.
En cas de changement
d’établissement, il est conseillé, avec l’accord de la famille,
d’informer l’établissement d’accueil de l’existence d’un PAI et d’en
transmettre une copie. Les éléments médicaux seront transmis le plus
souvent par le canal de la médecine scolaire et de façon confidentielle.