La demi-pension et le self

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Choix du régime et tarification 2021/2022

    • Demi pensionnaire 5 jours : 486.00€/an (barème année civile 2022)
    • Demi pensionnaire 4 jours (lundi, mardi, jeudi, vendredi) : 388.80€/an (barème année civile 2022)
    • Repas pris ponctuellement (pour les élèves externes qui participent à l’UNSS ou des ateliers du midi) à régulariser financièrement auprès du service gestion : UNSS 3.02€ le repas, autres motifs 4.02€ le repas.

Tout changement de régime en cours d’année doit faire l’objet d’une demande écrite au chef d’établissement avant la fin de la période en cours. Il prendra effet le 1er jour du trimestre suivant. Une autorisation exceptionnelle soumis à l’appréciation du chef d’établissement pourra être accordée en dehors de ces périodes.

Périodicité des factures

    • 1ère période : de septembre à décembre
    • 2ème période : de janvier à mars
    • 3ème période : d’avril à juillet

Une facture par période sera transmise en milieu de trimestre, prenant compte de l’ensemble des éléments financiers applicables à chaque famille, à savoir les bourses pour les ayants droits et les remises d’ordre éventuelles.

Pour les familles ayant adhéré au prélèvement mensuel , cliquez sur  Planning des prélèvements 2022-2023

 

Extraits du Règlement Départemental du Service Annexe d’Hébergement (cantine)

Article 6 : L’hébergement des collégiens

  • Hébergement forfaitaire Demi-Pension
    − sur la base de 144 jours annuels pour les collèges fonctionnant sur 4 jours de service de repas (36 semaines de 4 jours) ;
    − sur la base de 180 jours annuels pour les collèges fonctionnant sur 5 jours de service de repas ( 36 semaines de 5 jours).
  • Les modalités de règlements des frais d’hébergement forfaitaire
    La tarification de la demi-pension est fonction des jours réels de fonctionnement du restaurant scolaire, en trimestres inégaux (répartis en 3 termes) :
    − du 1 er janvier au 31 mars ;
    − du 1 er avril au 07 juillet ;
    − du 1 er septembre au 31 décembre.
    Tout trimestre commencé est dû en entier (sauf application des remises d’ordre).
    En accord avec l’agent comptable de l’établissement, le gestionnaire favorisera des délais de paiement et des paiements fractionnés ou échelonnés sur demande des familles.

Article 8 : Les remises d’ordre

Lorsqu’un élève quitte l’établissement ou en est momentanément absent en cours de période, il peut obtenir une remise sur le montant des frais scolaires dite « remise d’ordre ».
La remise d’ordre est effectuée pour le nombre de jours réels d’ouverture du service de restauration ou d’hébergement pendant la durée concernée. Les périodes de congé n’entrent pas dans le décompte des absences ouvrant droit à remise.
Les conditions d’octroi de ces remises sont définies de la manière suivante :

  • La remise d’ordre accordée de plein droit
    La remise d’ordre est accordée de plein droit à la famille sans qu’il soit nécessaire qu’elle en fasse la demande dans les cas suivants :
    − Fermeture exceptionnel du service de restauration ;
    − Participation à un voyage scolaire ou une sortie pédagogique  organisé par
    l’établissement pendant le temps scolaire, lorsque l’établissement ne prend pas en charge la restauration ou l’hébergement durant tout ou partie de la sortie ou du voyage ;
    − Stage en entreprise ou séquence éducative. Toutefois, lorsque l’élève est hébergé dans un autre établissement public, il est constaté dans son établissement d’origine au tarif de celui-ci qui règle directement l’établissement d’accueil;
    − Renvoi temporaire ou définitif d’un élève par mesure disciplinaire.
    − Pandémie (type COVID).
    La remise est accordée dès la première journée d’absence.
  •  La remise d’ordre accordée sous conditions
    Elle est accordée à la famille, sur sa demande expresse accompagnée des pièces justificatives dans les cas où l’élève :
    − Changement d’établissement scolaire en cours de période ;
    − Changement de forfait en cours de période pour raisons de force majeure dûment justifiées (telle que régime alimentaire, changement de domicile…). La décision est prise par le chef d’établissement qui apprécie les motifs invoqués au vu de la demande et des justificatifs ;
    − Absence pour raison médicale de plus de 5 jours consécutifs, justifiée par un certificat médical ;
    − Changement de domicile ;
    − Pratique d’un jeûne prolongé lié aux usages d’un culte.