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Règlement intérieur

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Le collège est un Établissement Public Local d’Enseignement constituant une communauté scolaire sans aucune exclusive d’ordre social, politique, religieux, où enseignants, assistants d’éducation, personnels ATOSS et Direction coopèrent pour aider les élèves à acquérir un enseignement et une formation intellectuelle, morale et civique largement ouverts sur le monde actuel. Il doit proposer aux élèves des habitudes d’ordre, de discipline, de travail et de respect des personnes et des biens. Il doit aussi contribuer à l’éveil de leur personnalité, les préparer à une liberté plus grande à laquelle ils devront savoir s’adapter et développer leur sens de la responsabilité.

Les principes de gratuité de l’enseignement, de neutralité, de tolérance, de laïcité, d’égalité des chances et de traitement entre garçons et filles, s’imposent à tous.

Nul ne doit être inquiété par ses opinions pourvu que leur manifestation ne trouble pas l’ordre public établi par la loi (Déclaration des droits de L’Homme). Conformément aux dispositions de l’article L141-5-1 du code de l’éducation, le port de signes ou tenues par lesquels les élèves manifestent ostensiblement une appartenance religieuse sont interdits.

Lorsqu’un élève méconnaît l’interdiction posée à l’alinéa précédent, le chef d’établissement organise un dialogue avec cet élève avant l’engagement de toute procédure disciplinaire.

Le Règlement Intérieur du collège est la codification des règles de vie de la communauté éducative constituée par l’ensemble des usagers, élèves et adultes. Il s’appuie sur les textes législatifs réglementaires en vigueur. Il est l’œuvre de la communauté scolaire qui, ayant participé à son élaboration, en accepte librement les termes. L’acceptation délibérée par tous de ce règlement est une condition indispensable à la bonne marche des études et à la sérénité de l’établissement, dans un esprit de confiance et de compréhension mutuelles.