Règlement intérieur

 RÈGLEMENT INTÉRIEUR

Modifié par le Conseil d’Administration 30 Juin 2022

Préambule

Ce règlement fixe, pour tous les membres de la communauté scolaire, le cadre de la vie au sein de l’établissement.

Chacun des membres de la communauté éducative devra respecter les biens et les personnes, en particulier respecter les principes de la laïcité, et s’abstenir de toute agression physique ou morale.

Celui ou celle qui refuserait de se conformer aux règles de la vie scolaire n’aurait pas sa place dans notre collège.

Le lien de confiance qui doit unir les élèves et leur famille au service public de l’éducation, implique le respect des élèves et de leur famille à l’égard des enseignants et de l’ensemble des personnels de l’établissement scolaire.

Tout manquement constaté de la part d’un représentant légal, à cette obligation de respect, fera l’objet d’un rappel au respect de la loi par le chef d’établissement. En cas de difficultés persistantes, le chef d’établissement est en mesure de lui interdire l’accès à l’enceinte de l’établissement sur le fondement de l’article R421-12 du code de l’éducation, voire de procéder à un signalement ou à un dépôt de plainte auprès du procureur de la république.

L’inscription d’un élève vaut, pour lui-même et pour sa famille, adhésion aux dispositions du présent règlement.

Ils s’engagent, après signature, à s’y conformer.

SOMMAIRE

A – ORGANISATION et FONCTIONNEMENT de l’Établissement

1. Principes généraux
2. Horaires

• Circulation et mouvements des élèves

1. Régime des entrées et des sorties
2. Modalités de surveillance des élèves
3. Régime de la demi-pension

• Aides financières
• Organisation de la Vie Scolaire et des études

Gestion des absences et retards

1. Utilisation du carnet de correspondance
2. La discipline et les sanctions

B – FONCTIONNEMENT PÉDAGOGIQUE

1. Évaluation et bilans scolaires
2. Résultats scolaires

• Cours d’Éducation Physique et Sportive

1. Conditions d’accès et de fonctionnement du C.D.I.

C – DROITS ET OBLIGATIONS DES ÉLÈVES

1. Rôle des délégués de classe
2. Devoirs des élèves

• Sécurité

1. Droits des élèves

D – ORGANISATION DES SOINS ET DES URGENCES, HYGIÈNE ET SÉCURITÉ

1. Organisation des soins et des urgences
2. Hygiène et sécurité

A – Organisation et Fonctionnement de l’Établissement

I – Principes généraux

L’exercice des droits de chacun ne doit en aucun cas porter atteinte aux droits d’autrui.

L’élève ne doit pas oublier que s’il a des Droits, il a aussi des Devoirs.

Une tenue et un comportement corrects sont exigés en toute circonstance tant dans l’établissement qu’à ses abords immédiats.

Conformément aux dispositions de l’article L 141-5-1 du code de l’éducation, le port de signes ou de tenues par lesquels les élèves manifestent ostensiblement une appartenance religieuse est interdit. Lorsqu’un élève méconnaît l’interdiction posée à l’alinéa précédent, le chef d’établissement organise un dialogue avec cet élève avant l’engagement de toute procédure disciplinaire.

Tout changement dans les coordonnées du responsable légal (adresse, numéro de téléphone…) doit être aussitôt signalé au secrétariat de direction.

II – Horaires

Horaires d’ouverture du collège :

Lundi, mardi, jeudi, vendredi : 7 h 40 – 17 h 15

Mercredi : 7 h 40 – 12 h 15 (13 h 20 pour les demi-pensionnaires)

Des activités spécifiques (UNSS, études, retenues, conseils de classe, animations…) peuvent maintenir des élèves dans l’établissement au-delà de ces horaires.

La porte de l’établissement est ouverte 20 minutes avant le début du premier cours de la demi-journée. Tous les élèves doivent entrer dans le collège dès l’ouverture du portail sans attendre aux abords de l’établissement.

La prise en charge des élèves devient effective dès leur entrée dans le collège.

Il est formellement interdit aux élèves de sortir de l’établissement entre deux cours. Les entrées et sorties sont contrôlées par le service Vie Scolaire.

Pour tout élève arrivant après la sonnerie d’entrée en cours, le passage au bureau de la Vie Scolaire et la délivrance d’un billet de retard sont obligatoires. Pour un retard au-delà de 10 mn, l’élève pourra ne pas être accepté en cours et sera alors dirigé vers la salle de permanence. Les retards sont consignés sur le carnet de correspondance. Leur répétition entraîne une punition.

III – Circulation et mouvements des élèves

A – Nul ne peut pénétrer dans l’enceinte du collège sans autorisation. Toute personne extérieure au collège doit obligatoirement se présenter à l’accueil et signer le registre « visiteurs ». Toute intrusion sera signalée à la gendarmerie.

B – Le garage est réservé aux deux-roues, sous la responsabilité exclusive de leur propriétaire. Un antivol est vivement conseillé. Un espace dédié est accessible 5 mn avant le début des cours et 5 mn après la fin des cours pour chaque demi-journée. Les trajets dans le collège sont faits à pied et moteur arrêté.

C – Les casiers

L’attribution des casiers se fait par binômes. Les élèves se munissent d’un cadenas personnel. Ils sont responsables des affaires qu’ils y entreposent. L’accès aux casiers n’est pas autorisé pendant les intercours.

D – Afin d’éviter tout risque d’accident et pour faciliter la circulation, les élèves ne devront pas stationner devant le collège. Dès leur arrivée, les élèves doivent se rendre immédiatement dans la cour du collège. Lorsque des surveillants assistent aux mouvements des transports scolaires, en début et fin de journée, l’application du règlement intérieur est étendue aux abords immédiats du collège.

E – La circulation des élèves dans l’enceinte de l’établissement doit se faire dans le calme. Les élèves ne doivent pas pénétrer dans une salle, circuler dans les couloirs, les escaliers, en dehors des mouvements prévus.

Un élève ne doit jamais circuler seul dans les couloirs.

F – Récréations : Pendant les récréations, tous les élèves se trouvent dans l’espace de la cour. Ils sont sous la responsabilité du service Vie Scolaire.

G – Interclasses : Pendant les interclasses, les élèves circulent dans le calme et en ordre pour se rendre d’une salle à l’autre. Ils sont sous la responsabilité des professeurs de l’étage.

H – L’application de ces règles « requiert la vigilance de l’ensemble des personnels ». Circ. 96248 du 25/10/96.

IV – Régime des entrées et des sorties

Les élèves peuvent être autorisés par écrit et pour toute l’année par leurs responsables légaux à entrer et sortir de l’établissement soit en suivant exactement leur emploi du temps, soit en cas d’absence de professeur, même imprévue.

Les responsables légaux peuvent refuser toute sortie à leurs enfants. Si toutefois une sortie exceptionnelle est nécessaire, ils signent un mot sur le carnet de liaison ou viennent signer le registre « sorties /entrées exceptionnelles » au portail.

Ces autorisations s’appliquent en début et fin de demi-journée pour les externes et en début et fin de journée pour les demi-pensionnaires. La prise des repas est obligatoire pour les demi-pensionnaires, aucune sortie n’est autorisée avant 13h50 (ou 12h00 si l’élève a déjeuné au service de 11h30).

Si un élève ne respecte pas certaines de ces obligations, la Direction peut à tout moment et sans avertissement préalable lui retirer l’autorisation de sortie.

Les sorties ne sont pas autorisées entre deux heures de cours, que ce soit dans l’emploi du temps normal ou lorsqu’un professeur est absent.

ATTENTION POUR LES ÉLÈVES EMPRUNTANT LES TRANSPORTS SCOLAIRES :

Ils rentrent obligatoirement et directement dans le collège à la descente du bus, quel que soit leur régime d’entrée/sortie.

Les familles s’engagent à venir chercher les élèves autorisés à sortir devant le collège et assument la responsabilité de leurs déplacements.

LE MERCREDI

Tous les élèves demi-pensionnaires 4 jours (DP4) sont autorisés à sortir selon leur régime de sortie.

Les élèves demi-pensionnaires 5 jours (DP5) prennent obligatoirement leur repas au collège et sortent à 13h20.

V – Modalités de surveillance des élèves

Pendant les heures de cours et interclasses les élèves sont sous la responsabilité des enseignants.

En dehors des heures de cours, ils sont surveillés et sous la responsabilité du service Vie Scolaire.

VI – Régime de la demi-pension

La demi-pension est un service annexe proposé aux élèves. Afin de permettre l’achat des denrées alimentaires nécessaires à la confection des repas, le FORFAIT de demi-pension, fixé par le Conseil Départemental est PAYABLE D’AVANCE, c’est-à-dire en début de trimestre.

Il existe deux types de forfaits : forfait 5 jours et forfait 4 jours (sans le mercredi).

Tout élève inscrit à la demi-pension l’est pour un trimestre entier. Il ne pourra changer de régime que pour un motif exceptionnel justifié par écrit par le responsable légal.

Tout élève pourra être exclu temporairement par le chef d’établissement ou définitivement par Conseil de discipline si son comportement est inacceptable à la demi-pension.

Une remise d’ordre de plein droit est accordée dans les cas suivants : fermeture des services de restauration, renvoi temporaire d’un élève par mesure disciplinaire si la durée de l’exclusion est supérieure à 5 jours pour les DP5 ou 4 jours pour les DP4, participation à un voyage scolaire organisé par l’établissement pendant le temps scolaire si l’établissement ne prend pas en charge la restauration du voyage, stage en entreprise.

Une remise d’ordre est accordée sous condition: sous demande expresse de la famille, accompagnée le cas échéant de pièces justificatives dans les cas suivants : changement d’établissement, changement de catégorie en cours de période dans le cas de force majeure (allergies déclarées par exemple), pratique d’un jeûne prolongé aux usages d’un culte, une absence prolongée pour des cas de forces majeures. La décision est prise par le chef d’établissement.

Aucune remise d’ordre n’est accordée pour raisons médicales lorsque la durée de l’absence est inférieure à 5 jours de restauration consécutifs.

Fonctionnement de la carte d’accès à la demi-pension : elle est fournie gratuitement à chaque élève en début de scolarité. Son renouvellement est payant. En cas de non-présentation répétée, une punition sera donnée à l’élève.

VII – Aide financière.

Si le quotient familial le permet, les aides suivantes pourront être versées :

• Bourses nationales: L’information sera remise à chaque élève. La demande de bourse est saisie par les familles sur le site du conseil départemental : http://www.gironde.fr. Lien direct sur le site du collège.
• Fonds social collégien: C’est une aide ponctuelle exceptionnelle. Le dossier est à retirer et à déposer à l’intendance.

VIII – Organisation de la vie scolaire et des études

Gestion des absences et des retards

LES ABSENCES.

Toute absence doit être signalée à l’établissement par les responsables légaux le jour même par téléphone et confirmée par écrit au plus tard le jour du retour de l’élève, en précisant le motif. Cette justification écrite devra se faire par courrier libre, courriel, via la messagerie Pronote ou le carnet de liaison.

Toute absence non justifiée est signalée par la vie scolaire au responsable légal par un avis adressé à la fin de chaque journée.

Celui-ci devra être renvoyé au collège par retour du courrier daté et signé.

Toute absence lors d’un stage doit être impérativement signalée au collège et au maître de stage.

Des absences non justifiées, de façon répétée, pourront faire l’objet d’un signalement aux autorités compétentes.

Un signalement pour absentéisme injustifié sera effectué à la DSDEN à partir de quatre demi-journées dans le mois.

LES RETARDS.

L’élève arrivant en retard au collège se présentera au bureau de la Vie Scolaire : un billet d’entrée en cours lui sera délivré, qu’il donnera à son professeur.

LES PERMANENCES

Aucun retard ne sera toléré en étude. C’est un lieu de travail et de calme. Chaque élève devra prévoir du travail à faire et sortir son matériel dès son arrivée dans la salle. Toute perturbation sera sanctionnée.

IX – Utilisation du carnet de correspondance

Il permet d’assurer une liaison permanente entre l’établissement et la famille.

L’élève l’aura toujours avec lui et il devra être en mesure de le présenter à tout moment de sa vie scolaire. Tout oubli peut entraîner une punition.

Il ne devra comporter ni dessin, ni inscription car c’est un document officiel au sein de l’établissement. L’élève devra y mentionner toutes les informations destinées à sa famille ; faire viser celles-ci le jour même par les responsables légaux.

Les responsables légaux sont invités à contrôler régulièrement ce carnet, à veiller à sa bonne tenue et à l’utiliser pour correspondre avec les professeurs ou l’administration.

En cas de perte ou de dégradation, son remplacement sera à la charge du responsable légal (à payer à l’intendance) au tarif en cours.

X – La discipline et les sanctions (décret 2014-522 du 22 mai 2014 et circulaire 2014-059 du 27 mai 2014, décret 2011-728 du 24 juin 2011).

• Procédures disciplinaires

Les punitions et les sanctions ont pour finalité de promouvoir une attitude responsable de la part de chaque élève, de le mettre en situation de s’interroger sur sa conduite en prenant conscience de ses actes.

Punitions scolaires

Sanctions disciplinaires

Elles peuvent être données par tout le personnel du collège. Elles concernent : – Tout manquement mineur aux obligations des élèves. – Les perturbations dans la vie de la classe ou du collège. Elles peuvent prendre les formes suivantes : –      travail supplémentaire –      inscription sur le carnet –      mise en garde –      retenues Tout élève ayant fait l’objet d’une punition est vivement invité à présenter des excuses, écrites ou orales. Toute dégradation entraînera réparation ou remboursement.

Elles sont prononcées par le chef d’établissement ou le conseil de discipline. Elles concernent : – Tout manquement grave aux obligations des élèves. – Toute atteinte aux personnes ou aux biens. Elles peuvent prendre les formes suivantes : –      avertissement –      blâme –      mesure de responsabilisation –      exclusion temporaire de la classe  (8 jours maximum) –      exclusion temporaire de l’établissement (8 jours maximum) –      exclusion définitive –      Les sanctions peuvent être assorties d’un sursis total ou partiel. Les sanctions sont inscrites au dossier de l’élève.

En cas de perturbations répétées empêchant le bon déroulement des cours, le chef d’établissement peut être amené à prononcer le changement de classe d’un élève.

Un « contrat d’accueil » peut être proposé aux familles et élèves ayant connu des difficultés de comportement dans un autre établissement. Un « contrat de maintien » peut être proposé aux familles et élèves dont le comportement s’aggrave.

La mesure de responsabilisation

La mesure de responsabilisation consiste à participer, en dehors des heures d’enseignement, à des activités de solidarité, culturelles ou de formation à des fins éducatives. Sa durée ne peut excéder vingt heures. Lorsqu’elle consiste en particulier en l’exécution d’une tâche, celle-ci doit respecter la dignité de l’élève, ne pas l’exposer à un danger pour sa santé et demeurer en adéquation avec son âge et ses capacités. Elle peut être exécutée au sein de l’établissement, d’une association, d’une collectivité territoriale, d’un groupement rassemblant des personnes publiques ou d’une administration de l’Etat. Un arrêté ministériel fixe les clauses types de la convention qui doit nécessairement être conclue entre l’établissement et la structure susceptible d’accueillir des élèves dans le cadre de mesures de responsabilisation. L’accord de l’élève, et, lorsqu’il est mineur, celui de son représentant légal, est recueilli en cas d’exécution à l’extérieur de l’établissement. Un exemplaire de la convention est remis à l’élève ou à son représentant légal.  La mise en place d’une mesure de responsabilisation est subordonnée à la signature d’un engagement par l’élève à la réaliser.

La Commission éducative

Chargée du suivi de l’application du règlement intérieur, elle se réunit en cas de manquements graves et répétés de l’élève. Elle comprend :

• Le chef d’établissement (et/ou son adjoint) ; l’adjoint gestionnaire ; le conseiller principal d’éducation ; les membres désignés en Conseil d’Administration personnels, agents, parents d’élèves ; l’élève convoqué ; les représentants légaux de l’élève ; le professeur principal ; le cas échéant les délégués élèves de la classe ; les témoins éventuels et toute personne membre de la communauté éducative pouvant apporter un éclairage sur la situation de l’élève.

Cette commission se tiendra le plus rapidement possible à la demande d’un membre de la communauté éducative.

Le Conseil de discipline.

• Le conseil de discipline est l’émanation du Conseil d’administration. Il comprend : le chef d’établissement, le chef d’établissement adjoint, l’adjoint Gestionnaire ; le Conseiller Principal d’Education ; les membres élus du Conseil d’Administration : quatre enseignants, un personnel ATTE, trois parents d’élèves, deux élèves. Il reçoit l’élève convoqué, ses responsables légaux, les témoins, les délégués de la classe et toute personne susceptible d’éclairer les débats. Il est convoqué conformément aux procédures règlementaires et peut prononcer toute sanction disciplinaire. Il est le seul habilité à prononcer l’exclusion définitive, accompagnée ou non de sursis total ou partiel. Ses débats se déroulent à huis clos dans une stricte confidentialité.

B – Fonctionnement pÉdagogique

I – Évaluation et bilans scolaires

L’évaluation du travail scolaire, domaine qui relève de la responsabilité pédagogique propre des enseignants, ne peut être contestée car elle est fondée sur leur compétence dans la matière enseignée, validée périodiquement par des inspections pédagogiques.

II – Résultats scolaires et comportement.

Avec l’aide de la Psychologue Education Nationale et le concours du Professeur Principal, le conseil de classe semestriel contribue à proposer la meilleure voie d’orientation envisageable.

Un bilan pendant le premier semestre sera communiqué aux élèves et aux familles.

III – Cours d’Éducation Physique et Sportive (EPS)

L’éducation physique et sportive fait partie des enseignements obligatoires.

Les élèves doivent se présenter au cours avec leur tenue de sport distincte de la tenue courante.

 

Dispense d’EPS

La dispense totale ne peut être qu’exceptionnelle et validée par le médecin scolaire. L’inaptitude, de courte durée (une ou deux séances) formulée par écrit par la famille ou de longue durée (appuyée par un certificat médical précisant les incapacités fonctionnelles) ne dispense pas de la présence aux cours. Ces deux types de demandes sont présentés au professeur d’EPS qui juge de la possibilité d’intégrer l’élève dans les activités de la classe. En cas d’impossibilité, il dirige l’élève vers le service Vie Scolaire.

IV – Conditions d’accès et de fonctionnement du centre de documentation et d’information (CDI)

Le CDI est un lieu d’enrichissement culturel.

 

Au CDI, avec l’aide du Professeur-Documentaliste, les élèves peuvent, apprendre à faire des recherches documentaires et à travailler en autonomie, lire et emprunter de nombreux documents, utiliser le matériel multimédia avec l’autorisation du professeur documentaliste, s’informer sur les métiers et les études.

Les élèves peuvent venir au CDI, pendant leurs heures d’études, de 13 h à 14 h, pour les élèves de 6^ème : pendant les heures d’initiation à la recherche documentaire, en classe, pour des séquences pédagogiques avec leur professeur.

Conditions d’accès au CDI :

• Etre en possession de sa carte d’identification GAINE (obligatoire).
• Avoir besoin de documents (le CDI n’est pas une étude…).
• En respecter le règlement interne.
• En respecter le planning pédagogique hebdomadaire d’occupation.
• En début d’heure, attendre dans la cour (« case CDI »), et venir pour l’heure entière.
• Pour les professeurs avec leur classe, le CDI est accessible tous les jours, sauf le mercredi, après accord avec le professeur-documentaliste et inscription sur le planning hebdomadaire.

C – Droits et obligations des ÉlÈves

I – Rôle des délégués de classe

Ils sont élus par leurs camarades, les représentent, et sont chargés des relations des élèves avec les autres membres de la communauté éducative. Ils suivent une formation animée par les CPE afin d’être mieux préparés à leur mission.

Ils sont, en particulier, les intermédiaires entre les professeurs, les personnels de direction, d’éducation ou d’intendance, et leurs camarades de classe.

II – Devoirs des élèves

1. a) ASSIDUITÉ ET OBLIGATION SCOLAIRE

Le fait d’être inscrit au collège impose l’obligation d’assister à tous les cours prévus à l’emploi du temps et à accomplir le travail qui en découle. L’élève participera à toutes les activités et séances d’informations proposées à la classe dans le collège ainsi qu’à toutes les sorties pédagogiques programmées durant le temps scolaire.

Tous les cours inscrits à l’emploi du temps sont obligatoires. Le choix des options s’effectue lors de l’inscription ou de la réinscription. L’assiduité est alors obligatoire. Toute modification sera soumise à l’appréciation du conseil de classe.

Les modifications prévues d’emploi du temps sont inscrites par l’élève dans le carnet de correspondance.

Les rendez-vous médicaux doivent être pris hors temps scolaire.

Tout élève doit apporter le matériel nécessaire au suivi de chacun des cours et prévoir une tenue spécifique à l’EPS.

L’élève ne disposera que de matériel à usage strictement pédagogique.

1. b) RESPECT DES AUTRES

Chacun se doit d’avoir une tenue vestimentaire appropriée au cadre scolaire, un langage et une attitude corrects. L’élève ne portera pas de casquette, ni autre couvre-chef dans tous les locaux. Le chewing-gum est interdit. Les insultes ou menaces, les propos blessants, discriminatoires, ou provocateurs seront sanctionnés.

Les bousculades, les gestes déplacés ou dégradants, les coups, le racket, le vol et les pressions de tout ordre (même les réponses à une provocation) sont des actes très graves dont certains sont des délits punis par la loi. Ils seront donc réprimés sévèrement.

Les élèves sont tenus d’adopter une attitude correcte et polie envers les autres élèves, les personnels du collège et toutes les personnes qu’ils sont amenés à rencontrer au collège ou lors des sorties organisées par le collège.

Chacun respectera le travail des autres.

 

2018. c) Règlementation quant à l’utilisation d’un téléphone mobile ou de tout autre équipement terminal de communications électriques. Loi n°2018-698 du 3 août 2018.

L’utilisation d’un téléphone mobile ou de tout autre équipement terminal de communications électroniques par un élève est interdite dans le collège et pendant toute activité liée à l’enseignement se déroulant à l’extérieur de son enceinte.

Exceptions :

• Les dispositifs médicaux des élèves scolarisées présentant un handicap ou un trouble de santé invalidant sont autorisés à avoir recours à des dispositifs médicaux associant des équipements de communication (par ex : des appareils permettant aux enfants diabétiques de gérer leur taux de glycémie). Les usages de ces matériels seront définis dans le cadre des dispositifs existants : Projet personnalisé de scolarisation (PPS), Projet d’aide individualisée (PAI).
• Usage pédagogique : l’usage du téléphone portable ou tout autre instrument de communication est autorisé par un professeur pour son cours dans une utilité pédagogique. Il précisera aux élèves le cadre et les conditions strictes.

Les élèves ont le droit d’avoir un téléphone mobile mais il doit être éteint et rangé dans leur cartable.

Le collège prévoit un lieu spécifique « la vie scolaire » et le « secrétariat de direction » où les élèves peuvent joindre leurs responsables légaux.

En cas de manquement à cette règle, l’appareil sera confisqué et remis à la direction. Il ne sera restitué qu’aux responsables légaux et ce, en fin de journée. En cas de répétition du manquement à cette règle, des punitions seront appliquées.

Plus généralement, l’usage de tout objet sans lien direct avec l’enseignement n’est pas autorisé au collège.

 

De l’atteinte à la vie privée

Filmer, photographier, enregistrer une personne sans son autorisation est passible de sanctions pénales : Article 226-1 Modifié par Ordonnance n°2000-916 du 19 septembre 2000 – art. 3 (V) JORF 22 septembre 2000 en vigueur le 1er janvier 2002.

1. d) RESPECT DES BIENS

Chaque élève est responsable des objets qu’il apporte au collège. Le collège ne pourra être tenu pour responsable des dégradations ou des vols commis à l’encontre des biens personnels.

Ces dispositions sont valables à l’intérieur du collège et lors des activités organisées à l’extérieur par la communauté éducative.

Les manuels scolaires prêtés par le collège en début d’année doivent être couverts et porter le nom et la classe de l’élève. Tout livre non rendu ou dégradé sera remboursé.

En cas de dégradation, il sera demandé la réparation matérielle ou financière. Les tarifs sont votés par le Conseil d’Administration.

Prendre, abîmer ou détruire les biens des autres (matériel scolaire, cartable, vêtement, cycles…) est un délit. Ces actes seront sévèrement sanctionnés.

1. e) RESPECT DES LOCAUX

Chacun doit veiller à la propreté des locaux et des espaces verts. Les élèves doivent utiliser les poubelles mises à leur disposition, laisser les lieux propres. Les bâtiments, les espaces verts, les installations, le matériel, mis à la disposition des élèves doivent être respectés.

La propreté c’est aussi le respect du travail des personnes qui entretiennent le collège.

III – Sécurité

1. INTRODUCTION D’OBJETS DANGEREUX

Tout port d’armes ou d’objets dangereux (ex : pétards), quelle qu’en soit la nature, est formellement interdit.

Les outils nécessaires à la classe ne doivent pas être détournés de leur usage.

Il est interdit d’apporter des bombes aérosols (sprays déodorants) dans le collège, y compris pour le sport.

Il est interdit d’apporter des objets lasers du fait de leur dangerosité.

1. LUTTE CONTRE LES PRODUITS TOXIQUES ET ILLICITES

• Il est interdit d’introduire et de consommer tabac, alcool, ou tout autre produit toxique ou illicite au collège.
• Il est interdit d’introduire et d’utiliser briquets, allumettes, cigarettes (y compris électroniques) au collège.
• Tout manquement à ces règles sera sévèrement sanctionné.
• L’introduction, le commerce ou la consommation dans le collège, aux abords, dans les cars de transports scolaires, de produits stupéfiants sont interdits.

Dans ce dernier cas, il s’agit d’un délit qui sera signalé aux autorités judiciaires.

IV – Droits des élèves

1. AFFICHAGE

Tout affichage dans les endroits habituellement fréquentés par les élèves est soumis à l’approbation du chef d’établissement.

1. LES ASSOCIATIONS

Les associations internes au collège contribuent à l’éducation des élèves.

• Le foyer socio-éducatif est une association Loi 1901 à laquelle chaque membre de la communauté scolaire peut adhérer en versant une cotisation en début d’année. Cette adhésion facultative permet de participer aux activités gérées ou proposées par des adultes ou des élèves.
• Les élèves volontaires peuvent pratiquer diverses activités sportives dans le cadre de l’association sportive du collège appelée A.S. Une licence est alors obligatoire.

1. LE CONSEIL DE VIE COLLEGIENNE.

Le décret n° 2016-1631 du 29 novembre 2016 institue un CVC dans tous les collèges. « C’est une instance d’échanges et de dialogue entre élèves et entre les élèves et les membres de la communauté éducative. Il est de ce fait un lieu d’expression pour les élèves. » Son organisation et ses modalités de constitution sont votées par le Conseil d’Administration.

D – Organisation des soins et des urgences, hygiÈne et sÉcuritÉ

I – Organisation des soins et des urgences

L’établissement ne dispose pas d’une infirmière à temps complet. De ce fait, aucun acte, ni soin infirmier relevant de sa compétence, ne pourra être administré lors de son absence.

Si un problème de santé ou un accident survient à un élève durant le temps scolaire et nécessite des prises de décisions rapides, on se réfèrera à la fiche d’urgence remplie par le responsable légal en début d’année. Elle sera transmise en cas d’urgence à la structure de soins qui intervient (SAMU – Pompiers).

Tout événement accidentel sera signalé immédiatement à l’équipe de direction ou aux membres de la vie scolaire par les élèves ou adultes qui en sont témoins ou victimes.

Tout élève malade sera remis à son responsable légal ou à une personne autorisée par écrit par un responsable légal, prévenu par le collège.

Les visites médicales effectuées par le médecin de santé scolaire et le suivi effectué par l’infirmière dans le collège sont obligatoires.

L’avis du médecin est parfois nécessaire pour l’orientation des élèves et pour certains stages en entreprises.

Les vaccinations sont obligatoires.

Les élèves ne doivent en aucun cas avoir de médicament sur eux, quels qu’ils soient, sauf dans le cadre d’un Projet d’Accueil Individualisé –PAI-  pour les affections chroniques, telles que diabète ou asthme…Sauf PAI, les médicaments doivent être déposés avec une copie de l’ordonnance du médecin à l’infirmerie. Lors d’une consultation médicale, il est recommandé aux responsables légaux d’informer le médecin traitant de cette interdiction afin d’aménager la prescription.

II – Hygiène et sécurité

1. TENUE COMPATIBLE AVEC CERTAINS ENSEIGNEMENTS

Pour des raisons de sécurité et d’hygiène, les élèves doivent obligatoirement porter une tenue réservée à l’éducation physique (un haut, un bas, une paire de chaussures de sport rangés dans un sac spécifique) et en atelier ou en enseignement spécialisé, une blouse en coton ou une autre tenue spécifique.

Ils doivent, de plus, observer les consignes de sécurité données par les enseignants.

1. RÈGLES D’HYGIÈNE

L’hygiène corporelle fait partie du respect de soi-même et des autres.

Les élèves arrivent au collège dans un état de propreté correct et doivent impérativement se changer après les cours d’éducation physique et sportive.

Des lave-mains à la demi-pension sont à la disposition des élèves qui doivent impérativement se laver les mains avant le repas.

Vu et pris connaissance, le …………………………………….

L’élève                                                             Les Responsables légaux