ACADEMIE DE BORDEAUX
REGLEMENT INTERIEUR approuvé par le Conseil d’Administration du 23 FEVRIER 2023
Le règlement intérieur permet à tout membre de bien vivre dans le collège. C’est un droit pour chacun, et chacun a le devoir de le respecter.
Le collège est un lieu d’instruction et de vie collective. Il doit permettre la réussite et l’épanouissement de chacun. Il participe à la formation de futurs citoyens et chacun est appelé à faire preuve de tolérance et de respect. Le collège est un établissement public et laïc où les usagers doivent respecter la neutralité politique, idéologique et religieuse. Le port de signes ou tenues par lesquels les élèves manifestent ostensiblement (0) une appartenance religieuse est interdit. (Article L.141-5-1 du code de l’éducation)
Le lien de confiance qui doit unir les élèves et leur famille au service public de l’éducation, implique le respect des élèves et de leur famille à l’égard des enseignants et de l’ensemble des personnels de l’établissement scolaire.
Tout manquement constaté de la part d’un représentant légal, à cette obligation de respect, fera l’objet d’un rappel au respect de la loi par le chef d’établissement. En cas de difficultés persistantes, le chef d’établissement est en mesure de lui interdire l’accès à l’enceinte de l’établissement sur le fondement de l’article R421-12 du code de l’éducation, voire de procéder à un signalement ou à un dépôt de plainte auprès du procureur de la République.
I INFORMER
1.1 Horaires du collège
Le portail des élèves est ouvert le matin à partir de 8H00 et l’après-midi à partir de 13H45.
Le portail est refermé dès la première sonnerie de chaque demi-journée.
Tout élève se présentant après la fermeture du portail sera considéré comme retardataire.
Le mercredi, les élèves qui déjeunent à 12h30 sont libérés à 13h15.
Le mercredi, les élèves de l’AS DP5 ne peuvent quitter le collège avant la prise en charge par les enseignants à 13h30.
Les horaires du lundi au vendredi sont les suivants :
La première sonnerie marque le rangement des élèves dans les rangs.
| Première sonnerie | Rangement/ circulation | Cours | Première sonnerie | Rangement/ circulation | Cours |
| 08H24 | 8 H24-8 H26 | 08 H 26 – 09 H 21 | 13 H56 | 13 H56-13 H58 | 13 H 58 – 14 H 53 |
| 9 H21-9 H23 | 09 H 23 – 10 H 18 | 14 H53-14 H55 | 14 H 55 – 15 H 50 | ||
| 10H31 | 10 H31-10 H33 | 10 H 33 – 11 H 28 | 16 H03 | 16 H03-16 H05 | 16 H 05 – 17 H 00 |
| 11 H28-11 H30 | 11 H 30 – 12 H 25 |
1.2 Emploi du temps des classes
Les élèves doivent respecter l’emploi du temps de leur division, collé dans leur carnet de liaison. En cas de modification de cet emploi du temps, l’administration informera les familles qui selon le régime de sortie choisi (Voir annexe 1) accorderont ou non à leur enfant l’autorisation de rentrée ou de sortie exceptionnelle.
1.3 Rangements et déplacements
Les deux roues, moteur arrêté, doivent obligatoirement être conduits à la main. L’accès au garage à vélos n’est autorisé qu’aux élèves qui doivent y entreposer leurs deux roues. A chaque rentrée (matin, après-midi) et après les récréations, les élèves se rangent dans la cour en respectant les consignes données et se dirigent vers la salle de classe ou le lieu d’activité sous la responsabilité d’un adulte.
L’interclasse n’est pas une récréation, les élèves rejoignent directement dans le calme et sans perte de temps le lieu où se déroule le cours suivant. Les élèves qui n’ont pas de cours sont accueillis en étude surveillée ou au CDI.
1.4 Evaluation et suivi du travail
Le cahier de texte et les résultats des évaluations sont rendus accessibles aux familles via un espace numérique de travail.
Des codes d’accès sont attribués en début d’année scolaire un aux familles et un aux élèves afin que chacun puissese connecter à cet espace numérique via Internet et de permettre aux responsables légaux de suivre ainsi la scolarité de leur enfant. Ces comptes EduConnect sont activés et restent inchangés durant la totalité du parcours scolaire de l’élève.
1.5 Education Physique et Sportive
Les cours d’EPS s’effectuent avec une tenue adaptée et réservée à la pratique physique. Quelle que soit son incapacité physique, temporaire ou durable, l’élève doit se présenter au collège aux heures de cours d’EPS. Si sa santé l’empêche ponctuellement de participer au cours d’EPS, le responsable légal doit signaler son inaptitude temporaire. Le courrier du responsable légal n’est pas une dispense : les cours d’éducation physique et sportive sont obligatoires. Seul le professeur peut décider, selon le degré d’inaptitude ou les conditions d’enseignement, de le dispenser d’assister au cours. Dans ce cas, l’équipe de vie scolaire le prend en charge. L’infirmière du collège peut également rencontrer l’enfant.
Si son inaptitude est totale, c’est-à-dire si l’élève ne peut durablement pas participer au cours, un certificat médical est nécessaire. Le médecin y précise si certaines activités restent possibles (la natation par exemple). Le médecin de l’Éducation Nationale rattaché à l’établissement peut rencontrer l’élève pour évaluer son état de santé et les aménagements possibles.
L’élève présentera le certificat au professeur d’EPS qui décidera de la présence en cours ou en étude de l’élève.
II VIVRE ENSEMBLE
L’équipe éducative s’engage à respecter ses missions en permettant à chaque élève d’acquérir dans chaque discipline des compétences nécessaires à sa réussite, d’atteindre le meilleur niveau possible de connaissances, compétences et culture. Elle l’encourage à faire des choix positifs pour son orientation, à acquérir progressivement son autonomie et à prendre des initiatives au niveau de la vie collective.
- Devoirs des élèves
2.1 Assiduité
Etre présent aux cours, études et activités prévus à l’emploi du temps est la première condition pour réussir sa scolarité. Toute absence doit être signalée à la Vie Scolaire par les parents en début de journée.
Les parents doivent aussi indiquer par écrit dans le carnet de liaison le motif de l’absence ou du retard. Aucun élève ne sera admis en cours après une absence ou un retard sans que la vie scolaire n’ait visé le justificatif fourni. Les élèves sont tenus de rattraper le travail (leçons et devoirs) dans les plus brefs délais.
Le signalement à la DSDEN de l’absentéisme injustifié se fait à partir de 4 demi-journées dans le mois. En outre, en cas d’absences injustifiées de plus de 15 jours cumulés sur l’année, une retenue sur les bourses sera opérée par l’autorité académique. (1)
2.2 Respect des personnes, des biens et des locaux
Le langage doit être correct entre tous les membres de la communauté éducative.
- Chacun est tenu d’adopter une attitude tolérante et respectueuse envers les personnes qui l’entourent ainsi qu’une tenue correcte. Il est du devoir de tous de signaler immédiatement à l’adulte le plus proche toute situation de danger.
- Les élèves doivent respecter le matériel et les locaux mis à leur disposition. Toute dégradation doit être signalée. Les responsables légaux des élèves sont financièrement responsables en cas de dégâts commis. En outre, si la dégradation est volontaire, leur enfant sera puni.
Les élèves sont tenus de respecter la propreté de leur environnement.
2.4 Objets personnels
Seul le matériel nécessaire pour la scolarité est apporté au collège. L’établissement ne saurait être tenu responsable de la détérioration ou de la disparition d’un bien personnel.
Téléphone portable (2) :
Les élèves ont le droit d’avoir un téléphone mobile, mais il doit être éteint et rangé dans leur cartable dès l’entrée du collège. L’utilisation du téléphone portable est interdite dans l’enceinte du collège. L’usage peut être toléré sur prescription d’un adulte pour des raisons pédagogiques ou médicales.
En cas de manquement à la règle, le téléphone mobile de l’élève pourra être confisqué jusqu’à la fin des activités d’enseignement de la journée. L’appareil confisqué sera restitué soit à l’élève lui-même, soit à l’un de ses responsables.
La mesure de confiscation fera l’objet d’une information écrite aux parents. (SMS)
En cas de manquement répété, l’élève recevra une réponse disciplinaire.
Nourriture et boisson :
Les collations fournies par les responsables légaux sont autorisées aux récréations, dans la limite du raisonnable et dans le respect des bonnes habitudes alimentaires. Sodas, boissons énergisantes et sucreries sont proscrits.
- Droits des élèves
-Les élèves ont le droit d’être informés, écoutés, conseillés, aidés.
-Les élèves ont le droit d’élire des délégués de classe chargés de les représenter.
-Les élèves ont le droit d’être représentés aux différentes instances du collège (Conseil d’administration…).
-Les élèves ont le droit de participer aux activités périscolaires proposées au sein de l’établissement (clubs et autres activités du Foyer Socio-éducatif, Association Sportive, ateliers…) dans la limite des places disponibles et si l’attitude de l’élève est conforme aux attentes.
-Les élèves ont le droit à la liberté d’expression sous réserve de le faire dans un langage mesuré et d’une manière respectueuse. Toute expression collective des collégiens se fait par l’intermédiaire des délégués de classe.
III PROTEGER
3.1 Santé scolaire
Une infirmière et une assistante sociale scolaires tiennent des permanences dans l’établissement. Les jours de consultation sont communiqués aux élèves.
Organisation des soins et des urgences : interdiction pour les élèves de détenir des médicaments sur eux, sauf dans le cadre d’un projet d’accueil individualisé – PAI – pour les affections chroniques telles que diabète ou asthme… (article D531-12 du code de l’éducation et circulaire n° 2015-089 du 12 juin 2015)
Sauf PAI, les médicaments doivent être déposés avec une copie de l’ordonnance du médecin à l’infirmerie. L’élève viendra y prendre ses médicaments aux heures prévues.
3.2 Restauration
Tous les élèves ont la possibilité de se restaurer au collège. (Voir annexe 2)
3.3 Risques majeurs
En cas d’évacuation, une alarme est déclenchée et l’évacuation des locaux se fait sous la responsabilité des adultes. En cas de mise à l’abri, un autre signal d’alerte est déclenché. Ce confinement se fait sous la responsabilité des adultes. (Voir annexe 3)
3.4 Accompagnement et prévention
Des aides éducatives sont mises en place pour apporter une réponse personnalisée aux élèves en difficulté. (Voir annexe 4)
3.5 Les punitions scolaires
En cas de non -respect des règles par les élèves en classe ou dans l’établissement, des punitions scolaires peuvent être prononcées par tous les membres de la communauté scolaire. (Voir annexe 4)
3.6 Les sanctions disciplinaires
En cas d’atteinte aux personnes (violences physiques ou verbales), de non- respect des biens et des locaux ou de manquements graves aux obligations des élèves, le chef d’établissement ou le conseil de discipline pourra prononcer une sanction disciplinaire allant de l’avertissement à l’exclusion définitive. (Voir annexe 4). Une sanction est inscrite dans le dossier administratif de l’élève pour un délai d’un an à partir de la date à laquelle elle a été prononcée, à l’exception de l’exclusion définitive qui y figure jusqu’à la fin de la scolarité du second degré.
Les punitions et sanctions ont une finalité éducative et l’établissement fait en sorte Que l’élève et es responsables légaux comprennent le sens de la réponse adoptée.
Le Chef d’Etablissement, Président du Conseil d’Administration, Pascale GUYONNET
ANNEXE 1
REGIME DE SORTIE
DU COLLEGE ANATOLE FRANCE
(Modifié le04 04 2019 – Cf. Acte n°……)
Les parents peuvent choisir entre trois régimes : rouge, jaune ou vert. Quel que soit le régime de sortie choisi, l’élève reste dans l’établissement jusqu’à sa dernière heure de cours. S’ils n’ont pas cours l’après-midi, les élèves demi-pensionnaires peuvent sortir après le repas à 12h30 ou à 13h45 en fonction de l’horaire du déjeuner.
Les élèves qui ont une carte de transports scolaires du conseil départemental adoptent obligatoirement le régime de sortie rouge.
L’autorisation de sortie n’est pas une obligation de sortie. L’élève peut rester au collège à la fin des cours et se présenter pour travailler en étude ou au CDI.
Attention, les séances d’atelier théâtre, soliste, Langues et Cultures de l’Antiquité, Français et Culture Antique, chant choral, devoirs faits et section sportive sont comprises dans le temps scolaire et soumises aux mêmes règles que les cours non optionnels.
A) – REGIME ROUGE :
L’élève relevant du régime rouge est présent au collège aux heures normales d’ouverture et de fermeture.
Si l’élève est externe, il doit être présent de 8h20 à 12h30 et de 13h15 ou 13h55 à 17h.
Si l’élève est demi-pensionnaire, il doit être présent de 8h20 à 17h.
En cas d’annulation d’un cours, l’élève est en étude surveillée ou au CDI et il fait l’objet d’un contrôle de présence.
B) – REGIME JAUNE :
L’élève relevant du régime jaune est présent au collège en fonction de son emploi du temps.
Si l’élève est externe, il doit être présent de la première à la dernière heure de cours du matin et de la première à la dernière heure de cours de l’après-midi.
Si l’élève est demi-pensionnaire, il doit être présent de la première heure de cours du matin à la dernière heure de cours de l’après-midi.
En cas d’annulation prévue d’un cours en début ou fin de journée, l’élève peut entrer ou sortir s’il présente une autorisation écrite des parents. Si l’annulation est inopinée, il sort à l’heure habituelle prévue par son emploi du temps
« En cas d’annulation prévue d’un cours du matin, l’élève est autorisé à n’entrer au collège que pour sa première heure de cours.
En cas d’annulation prévue d’un cours de l’après-midi en fin de journée, l’élève peut sortir s’il présente une autorisation écrite des parents.
Si l’annulation est inopinée, il sort à l’heure prévue à son emploi du temps ».
En cas d’annulation des cours de l’après-midi, l’élève peut sortir si le responsable légal se présente au collège signer le registre :
– s’il est externe après le dernier cours du matin,
– s’il est DP, à 12h30 (repas pris à 11h30) ou 13h45 (repas pris à 12h30)
C)- REGIME VERT :
En cas d’annulation de cours inopinée, de modification ponctuelle de l’emploi du temps, les parents accordent à l’élève la possibilité :
- Pour les demi-pensionnaires :
- D’entrer au collège pour son premier cours de la journée,
- De le quitter après son dernier cours de la journée.
- Pour les externes :
- D’entrer au collège pour le premier cours de la demi-journée,
- De sortir après le dernier cours de la demi-journée.
—————————————————————————-
Dans tous les cas une personne habilitée peut exceptionnellement venir chercher le collégien après signature du registre de sortie et décharge à la Vie Scolaire ou à l’accueil.
| Exemples | Régime ROUGE | Régime JAUNE | Régime VERT |
| L’élève finit tous les vendredis à 15h55. | Il sort à 17h comme tous les jours. | Il peut sortir à 15h55 et rentrer chez lui ou se présenter en étude pour travailler. | |
| Le premier cours de la journée n’est exceptionnellement pas assuré et la famille est prévenue avant | L’élève arrive à 8h20 comme tous les jours. | L’élève arrive pour le début effectif du premier cours. | L’élève arrive pour le début effectif du premier cours. |
| La dernière heure de cours n’est pas assurée et l’élève l’apprend le jour même | Il sort à 17h comme tous les jours | Il sort à l’heure habituelle prévue par son emploi du temps | Il sort quand les cours sont finis. |
- Attention : Nous rappelons que les élèves sont sous la responsabilité de leurs parents lorsqu’ils sont sortis du collège.
ANNEXE 2
RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU SERVICE ANNEXE D’HÉBERGEMENT
ANNEXE 2 DU RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU COLLÈGE ANATOLE FRANCE
Vu le décret n° 2000.672 du 19 juillet 2000 relatif aux prix de la restauration scolaire pour les élèves de l’enseignement public,
Vu le décret n° 2000.992 du 6 octobre 2000 modifiant le décret no 85-934 du 4 septembre 1985 relatif au fonctionnement du service annexe d’hébergement des établissements publics locaux d’enseignement,
Vu la loi n° 2004.809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales,
Vu la Convention relative aux modalités d’exercice des compétences respectives passée entre le Département de Lot-et-Garonne et le collège Anatole France.
Article 1. Généralités, accueil
La restauration du Collège Anatole France est assurée par un Service Annexe d’Hébergement (S.A.H.). Il s’agit d’un service payant rendu aux familles.
Le Conseil Départemental de Lot-et-Garonne est compétent pour fixer et arrêter : les tarifs du service de restauration, le nombre de jours facturés, les taux de contribution des usagers aux charges de fonctionnement, le taux de participation au Fonds Commun des Services d’Hébergement et les taux de participation des usagers à la rémunération des charges de personnels pour chaque année civile.
La priorité de l’accueil est donnée aux élèves de l’établissement et aux commensaux de droit. Les autres personnels sont accueillis sur décision du chef d’établissement. A titre temporaire ou exceptionnel, des élèves de passage et des personnes extérieures à l’établissement ayant un lien avec l’activité éducative peuvent être acceptées. Leur hébergement peut faire l’objet d’une convention. L’hébergement permanent d’élèves d’autres établissements doit faire l’objet d’une convention.
Tous les repas doivent être consommés sur place au self-service. Aucune denrée ne doit sortir de la salle de restaurant et les emballages doivent être jetés dans les poubelles adéquates.
Tout manquement aux règles du SAH peut entraîner une réponse disciplinaire.
Les élèves présentant des allergies ou des contre-indications médicales alimentaires peuvent bénéficier d’un Projet d’Accueil Individualisé (PAI). Le Projet d’Accueil Individualisé est rédigé à la demande de la famille, par le chef d’établissement en concertation avec le médecin scolaire, l’infirmière et toute autre structure de soin. Il prend en compte les recommandations médicales.
Article 2. Le service de restauration
Les repas servis sont réalisés sur place dans les règles de l’art.
Les menus sont élaborés par le chef de cuisine dans le respect des recommandations du Département, du Plan Nutrition Santé (PNS) et du Groupe d’Étude des Marchés de Restauration Collective et Nutrition (GEMRCN) et validés par le gestionnaire et le chef d’établissement.
L’équipe applique la méthode HACCP, qui a pour objectif de rationaliser les méthodes afin de limiter les risques de contamination bactérienne. Elle prévoit des procédures et des protocoles très stricts lors des différentes phases de préparation des repas.
En plus des autocontrôles, des contrôles vétérinaires mensuels sont pratiqués par un laboratoire agréé, contrôles qui portent sur des prélèvements de surface et des prélèvements alimentaires.
Article 3. Inscription. Changement de régime.
Deux forfaits existent :
- demi-pensionnaire 4 jours qui comprennent les repas du midi le lundi, mardi, jeudi et vendredi, et
- demi-pensionnaire 5 jours qui comprennent les repas du midi du lundi au vendredi. L’inscription à l’un ou l’autre des deux régimes se fait à l’inscription dans l’établissement. Il s’agit d’un engagement de la famille sur une année scolaire. Le changement de régime est possible le 1er janvier et le 1er mars sur demande expresse de la famille par retour du formulaire dédié. En revanche, il n’est accordé, en cours de trimestre, qu’à titre exceptionnel (déménagement, maladie…). Il devra faire l’objet d’une demande motivée écrite auprès du Chef d’établissement et accompagnée d’un justificatif. Le coût de l’hébergement est forfaitaire. L’accès au restaurant est soumis au règlement des factures de demi-pension. Une carte de self est distribuée gratuitement à chaque élève inscrit à la demi-pension. Les cartes sont nominatives et n’autorisent qu’un seul passage journalier. En cas de perte, l’élève devra en acheter une nouvelle auprès du secrétariat d’intendance pour le montant voté en conseil d’administration.
Les cartes seront remises au collège avant la fin de chaque année scolaire.
Ponctuellement, les élèves externes ont la possibilité de prendre le repas au service annexe d’hébergement moyennant l’achat du repas au secrétariat d’intendance. Une carte Turbo self provisoire leur est alors remise. Cette possibilité est limitée à 2 repas par semaine maximum et sur demande expresse écrite et anticipée des parents (voir formulaire).
Si l’élève n’est pas en mesure de présenter sa carte, l’AED lui réserve un passage différé.
COMMENSAUX
Le Conseil Départemental de Lot-et-Garonne fixe et arrête les tarifs des repas pour les différentes catégories de commensaux. Les commensaux s’engagent à fournir les informations permettant leur distinction dans l’une ou l’autre des catégories (corps, grade, indice…). En l’absence de ces informations, le tarif le plus élevé sera appliqué.
Le service restauration est accessible aux commensaux disposant d’une carte Turbo self. Les repas sont vendus par le service Gestion du collège.
Le lecteur de biométrie se substituera au lecteur de cartes, quand la situation sanitaire le permettra. Cela permettra l’identification grâce à une image virtuelle de la main. A la différence du relevé des empreintes digitales, ce système ne laisse pas de trace et rend impossible la constitution de fichiers ou de l’utilisation de données personnelles à des fins abusives. Les éléments pris en compte ne reposent que sur la forme de la main et non sur l’empreinte palmaire.
Article 4. Découpage trimestriel.
Frais d’hébergement : ils sont calculés par le service Gestion du collège et divisés en trois périodes :
– 1er trimestre : de la rentrée au 31 décembre
– 2e trimestre : du 01 janvier au 31 mars
– 3e trimestre : du 01 avril à la fin de l’année scolaire
Ils sont payables à réception de la facture trimestrielle.
Article 5. Modalités de paiement. (Voir articles 6 et 7)
Les modes de paiement suivant sont acceptés :
– Chèque bancaire à l’ordre de : Agent comptable du collège Anatole France.
– Espèces : règlement effectué directement auprès du service Gestion du collège.
– Prélèvement automatique demandé au mois de septembre à l’intendance du collège.
– Virement par Télé services via la plateforme EduConnect.
– Virement bancaire sur le compte du collège Anatole France (coordonnées bancaires sur la facture).
En cas de difficulté de paiement, des aides peuvent être octroyées. Cf. article 7 du présent document.
Article 6. Remises d’ordres.
Lorsqu’un élève quitte l’établissement ou en est momentanément absent en cours de période, il peut obtenir une remise sur le montant des frais scolaires dite « remise d’ordre ».
1°) Remise d’ordre accordée de plein droit :
La remise d’ordre est faite pour le nombre de jours réels d’ouverture du service de restauration pendant la durée concernée. Elle est accordée de plein droit à la famille sans qu’il soit nécessaire qu’elle en fasse la demande dans les cas suivants :
– fermeture des services de restauration et ou des services d’hébergement pour cas de force majeure (épidémie, grève du personnel, etc…).
– décès d’un élève (la remise d’ordre est calculée du jour du décès si l’élève est décédé dans l’établissement, ou du jour de départ de l’établissement).
– élève renvoyé définitivement par mesure disciplinaire ou retiré de l’établissement sur invitation de l’administration.
– élève retiré de l’établissement sur invitation de l’administration pour une durée supérieure à 8 jours.
– élève participant à une sortie pédagogique ou à un voyage scolaire organisé par l’établissement pendant le temps scolaire, lorsque l’établissement ne prend pas en charge la restauration ou l’hébergement durant tout ou partie de la sortie ou du voyage.
2°) Remise d’ordre accordée sous conditions :
La remise d’ordre est accordée pour le nombre de jours réels d’ouverture du service de restauration pendant la durée concernée. Elle est accordée à la famille sur sa demande expresse accompagnée le cas échéant des pièces justificatives nécessaires, dans les énumérés ci-dessous. La décision est prise par le chef d’établissement qui apprécie les motifs invoqués au vu de la demande et des justificatifs.
- Elève changeant d’établissement scolaire en cours de période.
- Elève changeant de catégorie en cours de période pour raisons de force majeure dûment justifiées (par exemple: régime alimentaire, changement de domicile de la famille, séquences éducatives, stage en entreprise).
- Élève momentanément absent ou retiré définitivement dans le courant de l’année scolaire pour des raisons majeures dûment constatées (par exemple : maladie, changement de résidence de la famille).
La demande de remise d’ordre doit être présentée par écrit par la famille avec pour justificatif un certificat médical, dans les 30 jours suivant le retour de l’élève dans l’établissement.
Les périodes de congés scolaires ne rentrent pas dans le décompte des absences ouvrant droit à remise d’ordre. Sauf exception, aucune remise d’ordre n’est accordée lorsque la durée de l’absence ou du retrait est inférieure à deux semaines de cours consécutives sans interruption.
- En cas de pandémie, le chef d’établissement peut décider d’accorder une remise d’ordre après une absence due à une mesure d’isolement liée à la situation sanitaire, quelle qu’en soit la durée et sans que la famille ait besoin d’en faire la demande.
Article 7. Bourses, Primes, Aides.
Divers moyens financiers ont été mis en place par l’État afin de réduire le coût des frais supportés par les familles :
– Bourses nationales.
– Bourses départementales.
– Fonds sociaux. (Liste non exhaustive)
Ces aides doivent faciliter l’accès au SAH en permettant de moduler le coût de l’hébergement supporté par les familles. Elles sont attribuées après étude de la demande et des pièces justificatives en fonctions de critères définis par l’État et le Département.
Les demandes d’aide du fonds social sont à déposer auprès de l’assistante sociale de l’établissement.
Le montant de ces aides est déduit des sommes dues par les familles.
Article 8. Tenue et comportement :
Le temps de restauration est un des moments privilégiés de la communauté. Une tenue correcte et un comportement décent sont attendus de tous les usagers.
- La consommation de boissons alcoolisées est interdite à tous les élèves.
- La consommation de boissons alcoolisées par les adultes est interdite hors manifestation exceptionnelle autorisée par le chef d’établissement.
Chacun aura à cœur de respecter et de faciliter le travail des personnels de service et d’entretien.
Les règles élémentaires d’hygiène seront respectées.
Les locaux et le mobilier seront respectés, ainsi que la nourriture servie.
Les punitions et sanctions pour un manquement disciplinaire sont celles inscrites à l’annexe 4. En outre, il pourra être décidé de l’exclusion de l’élève du Service Annexe d’Hébergement après avertissement des responsables légaux.
Le collège se réserve le droit de demander à un élève surpris en train de manquer de respect au lieu et /ou à la nourriture de lui faire réparer les dégâts occasionnés sous la responsabilité des agents ou des AED.
| Date et signature de la famillePrécédées de la mention « Lu et approuvé » | |||
| Date et signature de l’élèvePrécédées de la mention « Lu et approuvé » |
Annexe 3
Un plan particulier de mise en sûreté des personnes a été présenté et approuvé par les membres du conseil d’administration. Réactualisé dernièrement, il détaille la conduite à adopter en cas d’événements d’origine naturelle (tempête, inondation, orage…), technologique ou industrielle (nuage toxique…) causant de très graves dommages.
Des explications sur ce plan seront données à votre enfant par le professeur principal et des exercices seront régulièrement réalisés.
Vous trouverez ci-dessous, les bons réflexes que vous, parents, devez adopter en de telles circonstances.
LES BONS RÉFLEXES EN CAS D’ACCIDENT MAJEUR
EN CAS D’ALERTE
a N’allez pas vers les lieux du sinistre car vous iriez au devant du danger.
a Écoutez la radio.
a Respectez les consignes des autorités.
FRÉQUENCES : France Inter 90.5 Mhz
France Info 105.7 Mhz
FRÉQUENCE radio locale conventionnée par le préfet : RADIO 4 107.3 Mhz
aN’allez pas chercher votre enfant au collège pour ne pas l’exposer ni vous exposer.
Un plan de mise en sûreté des élèves a été prévu dans son établissement.
aNe téléphonez pas. N’encombrez pas les réseaux.
aLaissez les réseaux libres pour que les secours puissent s’organiser. Recevez avec prudence les informations souvent parcellaires ou subjectives n’émanant pas des autorités (celles recueillies auprès d’autres personnes, par exemple, grâce à des téléphones mobiles).
ETABLISSEMENT SOUS VIDÉO SURVEILLANCE
Les accès à cet établissement sont placés sous vidéosurveillance pour des raisons de sécurité des biens et des personnes. Vous pouvez exercer votre droit d’accès aux images vous concernant. Pour tout renseignement, s’adresser au chef d’établissement au 05.53.40.45.00
Annexe 4
LISTE DES AIDES EDUCATIVES, DES PUNITIONS, DES SANCTIONS
DU COLLEGE ANATOLE FRANCE
(CA du 05/04/2022)
- Accompagnement et prévention individualisés
En ce qui concerne l’accompagnement personnalisé, sont proposés au collège :
- Le tutorat : accompagnement par un adulte d’un élève en difficulté
- Le programme « devoirs faits » : aide aux devoirs et à la prise d’autonomie
- La fiche de suivi : aide pour améliorer le travail et/ou le comportement en classe
- La mise en place de dispositifs pédagogiques personnalisés.
La commission éducative est réunie pour rechercher l’élaboration d’une solution éducative individualisée, elle n’est pas un préalable à l’engagement d’une procédure disciplinaire. Le passage en commission est décidé sur l’initiative du chef d’établissement ou de son représentant, qui offre alors l’occasion à certains élèves de changer radicalement de comportement.
Elle est composée du chef d’établissement (ou de son représentant), du C.P.E., d’un professeur et d’un représentant des parents d’élèves. Le chef d’établissement peut inviter toute autre personne susceptible d’apporter des informations ou une contribution. Aucun quorum (3) n’est exigé.
L’équipe éducative est réunie pour faciliter la concertation entre tous les adultes concernés par la situation d’un élève. Lieu de parole, d’échange et d’écoute, la réunion de l’équipe éducative ne constitue pas nécessairement un lieu de prise de décision. C’est à partir des conclusions de cette équipe, que des initiatives et des décisions pourront être prises, sans engager nécessairement la responsabilité de tous ses membres. Elle doit absolument être réunie avant toute orientation. Pour la scolarisation de certains enfants à besoins éducatifs particuliers, l’équipe éducative s’adjoint de l’enseignant référent. Elle constitue l’instance de concertation à partir de laquelle s’organise l’élaboration et le suivi du projet pédagogique, éducatif (PPRE – Programme Personnalisé de Réussite Educative, PPS – Projet Personnalisé de Scolarisation…). D’une manière générale, la présence des parents est indispensable au bon déroulement du dialogue.
- Les punitions
Liste des punitions :
- L’observation dans le carnet de correspondance,
- L’excuse orale ou écrite,
- Le travail supplémentaire (accompagné ou non d’une retenue),
- La retenue pour effectuer un travail.
- Le Travail d’Intérêt Collectif.
- L’exclusion ponctuelle d’un cours, à titre exceptionnel.
- Les responsables légaux sont tenus systématiquement informés via Pronote.
.
- Les sanctions
L’élève doit avoir compris le sens de la sanction qui lui annoncée.
Toute sanction est inscrite dans le dossier de l’élève.
Liste des sanctions :
- L’avertissement alerte les parents sur des manquements importants (travail, comportement ou absences).
- Le blâme
- La mesure de responsabilisation, qui consiste à participer en dehors des heures d’enseignement à des activités de solidarité, culturelles ou de formation,
- L’exclusion temporaire de la classe de huit jours au plus : l’élève étant accueilli dans l’établissement,
- L’exclusion temporaire de l’établissement de huit jours au plus,
- L’exclusion définitive, prononcée par le conseil de discipline.
Les exclusions peuvent être assorties d’un sursis total ou partiel.
La sanction donne lieu à un dialogue avec les familles.
