la Taxe d’Apprentissage

Taxe d’apprentissage – Nouvelles modalités 2023

La taxe d’apprentissage est un impôt auquel sont assujetties toutes les entreprises d’au moins 1 salarié et soumises à l’impôt sur le revenu ou sur les sociétés.

La CITE SCOLAIRE GASTON CRAMPE en tant qu’établissement de formation professionnelle et technologique est habilité à percevoir des fonds issus d’une partie de la totalité de cette taxe d’apprentissage ; partie nommée « solde de la taxe d’apprentissage ».

Ce financement est essentiel à nos formations car elle permet de maintenir et de développer les moyens matériels mis à dispositions de nos élèves et étudiants.

En 2023, les modalités de calcul, de collecte et de redistribution de la taxe d’apprentissage évoluent.

Elles visent à simplifier les démarches des entreprises.

On vous explique tout !

De quelles évolutions parle-t-on ?

Cette année, le versement du solde de la taxe d’apprentissage s’opèrera en 3 étapes :

  • Mode de calcul:  Le solde de la  taxe d’apprentissage représente un taux de prélèvement de 0.09% de la masse salariale, soit 13% de la totalité du montant de l’imposition défini par la loi ;
  • Collecte de l’impôt: la taxe d’apprentissage est dorénavant collectée directement par l’URSSAF ;
  • Elle sera prélevée après votre Déclaration Sociale Nominative (DSN) du mois d’avril. Les fonds seront ensuite transférés automatiquement à la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC) qui les reversera aux établissements bénéficiaires, en juillet et septembre 2023 ;
  • Répartition et affectation: plus de chèque ou de virement à effectuer ! Il vous faudra vous connecter à la plateforme en ligne SolTéa pour flécher votre taxe vers la CITE SCOLAIRE GASTON CRAMPE voire vers ses formations professionnelles ou technologiques.

Quel calendrier d’actions 2023 pour les entreprises ?

  • Avril 2023: vous devez réaliser votre Déclaration Sociale Nominative (DSN) ;
  • 5 ou 15 mai 2023: Prélèvement du solde de la taxe d’apprentissage par l’URSSAFen une fois, suite à la DSN du mois précédent ;
  • dès le 25 mai : Ouverture de la plateforme SolTéa. Vous pourrez vous connecter et vous inscrire sur le service disponible sur entreprises.fr pour générer vos codes d’accès à la plateforme SolTéa, en utilisant votre numéro de SIRET ;
  • du 25 mai au 7 septembre: Vous devrez vous connecter à SolTéa pour choisir la CITE SCOLAIRE GASTON CRAMPE et ses formations professionnelles et technologiques comme bénéficiaires de la totalité ou une partie du « solde de votre taxe d’apprentissage », soit  09% de votre masse salariale.

Comment identifier la CITE SCOLAIRE GASTON CRAMPE et ses formations sur SolTéa ?

  1. En vous connectant, dès le 25 mai 2023, à  soltea.gouv.fr> Espace « Entreprise assujettie »
  2. A l’aide des informations suivantes :

NOM : LYCEE GASTON CRAMPE

CODE UAI : 0400002K

SIRET : 194 000 022 00013

 Pourquoi verser le solde de votre taxe d’apprentissage (0.09% de la masse salariale annuelle brute) à la CITE SCOLAIRE GASTON CRAMPE en 2023 ?

En choisissant de verser l’intégralité du solde de votre taxe d’apprentissage à la CITE SCOLAIRE GASTON CRAMPE, vous faites de cette obligation fiscale un investissement réel pour votre entreprise et un soutien concret en faveur des jeunes générations :

  • Vous nous permettez de poursuivre notre transformation numériquepour offrir à nos élèves et étudiants les meilleurs outils professionnels à l’image de ceux utilisés en entreprise ;
  • Vous investissez aujourd’hui pour le développement de nos formations professionnelles et technologiques afin d’accueillir demain dans vos équipes des collaborateurs formés aux plus près de vos besoins et de votre localisation ;
  • Vous participez à notre politique d’accessibilité à nos formations, et au déploiement de ses actions d’inclusion sociale par la formation professionnelle,qui sont au cœur des préoccupations de la CITE SCOLAIRE GASTON CRAMPE.

Les modalités